CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00178_20260330
30 mars 2026
, y compris le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d’au moins 20 % durant la période comprise
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01559_20241211
11 décembre 2024
défini comme le chiffre d'affaires réalisé durant le mois en cause de l'année 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si cette option est plus favorable à l'entreprise. 5.
1ère Chambre
DCA_23VE00983_20250722
22 juillet 2025
au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, devait être calculé, en vertu des dispositions légales précitées, au prorata de son chiffre d'affaires réalisé dans cette zone.
9ème Chambre
DCA_21PA02587_20221110
10 novembre 2022
Elle soutient que : - l'article 231 du CGI ne permet pas d'écarter le chiffre d'affaires réalisé par ses succursales établies au sultanat d'Oman et en Arabie Saoudite du coefficient d'assujettissement
DCA_21MA04493_20230710
10 juillet 2023
chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;/ -ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à
2ème chambre
DCA_25PA00451_20251210
10 décembre 2025
443 euros correspondant à 0,1% du chiffre d’affaires réalisé avec des tiers et au maintien de la position du service pour le surplus.
DCA_22LY02096_20240704
4 juillet 2024
, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d'au moins 20 % durant la période comprise
DCA_24PA01192_20241115
15 novembre 2024
de référence prévu par le décret n° 2020-371 qui lui était applicable correspondait au chiffre d'affaires réalisé au titre de l'exercice 2019 ; - par un communiqué de presse, le ministre de l'économie
DCA_24LY03046_20251230
30 décembre 2025
référence, c’est-à-dire le chiffre d’affaires réalisé durant la même période de l’année précédente ou, si cette option est plus favorable au demandeur, le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019
DCA_21PA06438_20230301
1 mars 2023
supérieurs aux chiffres d'affaires réalisés par l'intermédiaire d'agents commerciaux indépendants.
DCA_21PA06439_20230301
supérieurs aux chiffres d'affaires réalisé par l'intermédiaire d'agents commerciaux indépendants.
5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
Toutefois, pour rejeter les conclusions indemnitaires de la société HBE Distribution, le tribunal s'est fondé, au point 5 du jugement attaqué, sur la circonstance que le chiffre d'affaires réalisé au titre
DCA_24PA01289_20250207
7 février 2025
comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires réalisé au cours du mois au titre duquel l'aide est sollicitée et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme le chiffre
1ère chambre
DCA_21PA06614_20230622
22 juin 2023
titre, et sans préjudice des régularisations devant intervenir, une fois connues les données relatives au trafic aérien de l'aéroport Charles-de-Gaulle de l'année 2021 et celles relatives au chiffre d'affaires
DCA_22TL21193_20240523
23 mai 2024
Elle soutient que : - elle a droit au bénéfice de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée au regard de ses chiffres d'affaires réalisés en matière de ventes et de prestations de services,
Juge des référés
ORCA_24BX02787_20241226
26 décembre 2024
; le chiffre d'affaires réalisé sur la bière de marque Grundell ne peut être assujetti au taux de TVA de droit commun ; il y a lieu de retenir trois cafés par jour par membre du personnel.
DCA_23BX00150_20250423
23 avril 2025
d'affaires au cours de la période d'interdiction d'accueil du public à l'exception du chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison et, d'autre
8ème chambre
DCA_21PA01973_20220926
26 septembre 2022
Ce chiffre d'affaires s'entend comme le chiffre d'affaires hors taxe réalisé en France (hors exportations). () ". 9.
DCA_22PA03838_20250515
15 mai 2025
Il résulte ainsi des stipulations combinées des articles 9 et 9.1 de la convention du 22 mai 2017 que la part variable de la redevance est calculée au vu du chiffre d'affaires réalisé chaque mois par le
4ème chambre
DCA_22NT01606_20230407
7 avril 2023
A l'appui de leurs dires, elles produisent une attestation établie le 30 avril 2021 par un expert-comptable indiquant que " sur la période du 22 mars 2017 au 9 juin 2019, le chiffre d'affaires réalisé
Page 2 sur 455