CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02131_20240319
19 mars 2024
Mme A B, fonctionnaire territoriale titulaire du grade de rédactrice territoriale, occupe depuis 2011 les fonctions d'agent d'accueil et de gestion administrative au sein de la communauté de communes Lieuvin
6ème chambre
DCA_23NT00048_20240423
23 avril 2024
C, employé par la commune de B en qualité d'adjoint administratif principal de 2ème classe exerce depuis le 1er décembre 2016 les fonctions d'agent d'accueil et de caisse à l'une des D.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00947_20230413
13 avril 2023
A a été détaché dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux sur le poste d'agent d'accueil au sein du pôle développement des solidarités à compter du 24 septembre 2016 jusqu'au 30 septembre
Juge des référés
ORCA_25PA00171_20250516
16 mai 2025
Si le requérant qui fait valoir qu'il est entré en France dans le courant de l'année 2022, se prévaut de son insertion professionnelle depuis le 1er juillet 2023 en qualité d'agent d'accueil sous couvert
DCA_22DA00398_20230406
6 avril 2023
Elle a repris ses fonctions en tant qu'agent d'accueil au sein du service de l'administration générale de la mairie le 15 novembre 2015.
2ème chambre
DCA_19TL04263_20220705
5 juillet 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que si Mme B a été amenée à changer d'affectation à de nombreuses reprises à partir de 2008, elle a continué à occuper les mêmes fonctions d'agent d'accueil au sein
DCA_23PA02818_20240410
10 avril 2024
Par décision du 20 décembre suivant, Mme A a été affectée, à compter du 2 janvier 2019, en qualité d'agente d'accueil au centre municipal de santé.
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
Il est en outre constant que par un courrier du 18 septembre 2018, l'administration lui a proposé une reprise de fonctions sur un poste vacant d'agent d'accueil au collège Lavoisier de Saint-Saulve en
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03455_20230324
24 mars 2023
En outre, s'il fait valoir la poursuite d'études en France ainsi que l'emploi à temps partiel d'agent d'accueil de nuit dans un hôtel, ces circonstances ne suffisent pas à démontrer une insertion professionnelle
DCA_23NT03748_20250318
18 mars 2025
C, adjoint du patrimoine de 2ème classe au sein de la commune de B a été affecté aux fonctions d'agent d'accueil et de surveillance au F de B le 13 mars 2002.
5ème Chambre
DCA_24PA05043_20260505
5 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 28 avril 2022 par lequel la maire de Paris a mis fin à son contrat d’agent d’accueil et de surveillance.
DCA_22DA01687_20231017
17 octobre 2023
M A, adjoint technique territorial de la commune d'Arras exerçant ses fonctions comme agent d'accueil du parc de stationnement municipal a été informé, le 18 juin 2018, de sa nouvelle affectation en qualité
DCA_23TL00861_20240827
27 août 2024
poste de travail, la communauté de communes du Clermontais a vainement recherché tant en interne qu'en externe les possibilités de reclassement ; l'intéressée a refusé un reclassement sur un poste d'agent
DCA_23TL02413_20240827
5ème chambre
DCA_23VE01220_20250417
17 avril 2025
En l'espèce, d'une part, l'attestation rédigée le 4 janvier 2020 par la personne accompagnant Mme A, à défaut d'être contredite par les témoignages des agents d'accueil de la mairie au demeurant non datés
DCA_25MA02616_20260109
9 janvier 2026
A..., adjoint administratif exerçant les fonctions d’agent d’accueil des publics et de surveillance au sein du Mémorial des guerres en Indochine, estime avoir subi des actes d’harcèlement de la part d’
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02770_20230504
4 mai 2023
En 2015, il a élargi l'objet social initial de commerce de détail en y ajoutant les activités de mise à disposition de personnel, de veilleur, de voiturier et d'agent d'accueil ainsi que l'achat revente
DCA_22PA03316_20230717
17 juillet 2023
Il soutient que c'est à tort que le tribunal a accueilli le moyen tiré du vice de procédure en l'absence de consultation de la commission administrative paritaire.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la ville a proposé à Mme B, épouse C, deux postes d'agent de surveillance de la voie publique en 2016 et d'agent de surveillance au sein de la police des grands parcs
DCA_24LY00141_20251029
29 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., recrutée en 2008 par la commune de Cluny en qualité d’agent d’accueil puis de secrétaire, y occupait depuis le 1er février 2021 le poste de cheffe de service « hébergements
Page 2 sur 253