Il relève appel du jugement du 17 janvier 2025 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.

Par un jugement du 27 juin 2024, dont M. D... relève appel, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision du 29 septembre 2021.

Par un jugement du 19 décembre 2024 dont la commune relève appel, le tribunal a annulé cet arrêté et condamné la commune à indemniser les préjudices de M. A... à hauteur de 7 935 euros.

Par un jugement n° 2101567 et 2101568 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. M. B relève appel de ce jugement.

B fait appel du jugement du 30 mai 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la

Elle relève appel du jugement du 1er décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Par un arrêt n° 20BX02846 du 11 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel formé par le ministre de l'intérieur, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par M.

pour la période du 21 avril 2017 au 30 juin 2019 dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et a mis à la charge du CHITS une

au traitement des données personnelles.

C relève appel du jugement du 5 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 3.

Par un jugement n° 2302093 du 6 décembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

A... relève appel du jugement du 14 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision portant refus de titre de séjour.

Il relève appel du jugement du 19 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet sur cette

Il relève appel du jugement du 5 avril 2024 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.

Si le requérant soutient qu'il disposait de revenus supérieurs au minimum de 1 231 euros nets mensuel pour une famille de trois personnes, tant au titre de la période de référence que postérieurement,

Les propositions de rectification du 31 juillet 2017 litigieuses comportent la désignation des impositions rectifiées et exposent les bases d'imposition ainsi que les périodes concernées.

M. et Mme B relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droit et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Sur la régularité du jugement : Il appartient au juge d’appel non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis

A, de nationalité algérienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des