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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01879_20250623
23 juin 2025
Par un jugement du 17 mars 2025, dont M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02746_20230316
16 mars 2023
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; Sur le bien-fondé du jugement
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01788_20231003
3 octobre 2023
au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés
ORCA_25NT00345_20251024
24 octobre 2025
Ils soutiennent que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation quant à l’éligibilité de M. C...
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00278_20241107
7 novembre 2024
Il lui appartient en revanche de contrôler la matérialité des faits sur lesquels le jury s'est fondé, et si une atteinte est portée au principe de non-discrimination. 7.
6ème chambre
DCA_23NT03571_20241119
19 novembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 6.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01813_20231206
6 décembre 2023
Toutefois, de tels moyens relèvent de la critique du bien-fondé du jugement et non de sa régularité. 7.
ORCA_21VE00540_20220412
12 avril 2022
au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens
2ème Chambre
DCA_23VE01026_20241119
d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés
ORCA_21VE01083_20220902
2 septembre 2022
, il appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement
9ème Chambre
DCA_20PA00834_20220610
10 juin 2022
Hormis dans le cas où il se prononce sur la régularité du jugement, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien- fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur
1ère chambre
DCA_25PA02457_20260312
12 mars 2026
Une ordonnance rejetant une requête sur ce fondement, à la différence d'une ordonnance prise en vertu de l'article R. 411-1, la rejette comme non fondée et non comme irrecevable.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
Elle soutient que : - les premiers juges ont donné au procès-verbal de la commission d'analyse des candidatures du 9 décembre 2017 une valeur qu'il n'a pas ; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01318_20250710
10 juillet 2025
au non renouvellement de son contrat ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à l'existence d'une promesse de recrutement en contrat à durée indéterminée ; le
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00204_20241022
22 octobre 2024
Elle soutient que : Sur le bien-fondé du jugement attaqué : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, la demande était irrecevable car tardive ; - contrairement à ce qu'ont retenu les
DCA_24PA03416_20260312
Par suite, ils ne sont pas fondés à soutenir que les premiers juges auraient à tort jugé qu’ils n’étaient pas recevables à contester les décisions en litige. 6.
DCA_20BX02311_20230404
4 avril 2023
sont pas fondés.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00972_20230824
24 août 2023
le bien-fondé () ". 2.
4ème chambre
DCA_20PA00446_20220728
28 juillet 2022
En second lieu, les premiers juges se sont expressément prononcés, aux points 6 à 8 de leur jugement, sur la précision des critères et des sous-critères techniques d'appréciation des offres.
5ème chambre
DCA_22VE02165_20250320
20 mars 2025
Enfin, le moyen tiré de ce que le tribunal administratif aurait commis une erreur de fait ou d'appréciation relève du bien-fondé du jugement attaqué et non de sa régularité.
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