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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03374_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions incidentes et l'appel provoqué présentés par M. A sont rejetés. Article 4 : La Poste versera à M.
Source officielle2ème chambre
M. C dirigéesc/La Poste
DCA_20TL01088_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête la société La Poste est rejetée. Article 2 : L'appel incident de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00120_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02251_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
2019 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04347_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : La commune de Dournazac est condamnée à verser à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00628_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DECIDE Article 1er : L'article 2 du jugement n° 1700656 du tribunal administratif de La Réunion du 28 janvier 2020 est annulé.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02633_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Aux termes de l'article 40 du décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents non titulaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03309_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 6342-4 de ce même code : " () L'enquête diligentée dans le cadre de la délivrance de l'habilitation mentionnée à l'article L. 6342-3 vaut enquête décrite au précédent alinéa,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00642_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2200475 du 7 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a, par l'article 1er de cette ordonnance, rejeté cette demande et, par l'article 2, mis à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A et de Mme D présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. DÉCIDE : Article 1er : Les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
7 février 2025
l'article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 autorisant les acheteurs à conclure, jusqu'au 31 décembre 2022, un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01408_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par voie de conséquence, ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02439_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Aux termes de l'article 150 du code général des impôts : " I.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : " I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00142_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête d'appel présentée par la commune de Castries.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02348_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Article 2 : Mme B versera une somme de 1 000 euros au groupement hospitalier Portes de Provence-Montélimar au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02199_20240821
21 août 2024
21 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00030_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. DECIDE : Article 1er : La requête de la commune du Tampon est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02764_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Article 3 : La commune d'Hyères-les-Palmiers versera une somme de 1 500 euros à l'EURL MLR Plage au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
somme de 53 422,22 euros, assorties des intérêts à compter du 10 mars 2020, en réparation de ses préjudices ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de La Poste une somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officiellePage 2 sur 16