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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA03270_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'admission provisoire ( ) c) De la date à laquelle le demandeur à l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00049_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Aux termes de l'article 56 du décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs : " L'avancement de la 2ème classe à la 1ère classe des professeurs
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01042_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
caducité de la demande ; / c) De la date à laquelle le demandeur à l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01049_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
caducité de la demande ; / c) De la date à laquelle le demandeur à l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00096_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
caducité de la demande ; / c) De la date à laquelle le demandeur à l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02438_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
caducité de la demande ; / c) De la date à laquelle le demandeur à l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02715_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
caducité de la demande ; / c) De la date à laquelle le demandeur à l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00960_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à l'intérieur de l'Union européenne consacré par l'article 56 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; aux termes de l'article 62 du TFUE, des mesures restrictives ne peuvent être imposées
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02872_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'admission provisoire ( ) c) De la date à laquelle le demandeur à l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02141_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
caducité de la demande ; / c) De la date à laquelle le demandeur à l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00387_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Selon l'article 56 du décret du 28 décembre 2020 pris pour l'application de ladite loi du 10 juillet 1991 : " La décision du bureau, de la section du bureau ou de leur président est notifiée à l'intéressé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02650_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
caducité de la demande ; / c) De la date à laquelle le demandeur à l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00462_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
caducité de la demande ; / c) De la date à laquelle le demandeur à l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00232_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
justice a été désigné et non de la date à laquelle le demandeur à l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00377_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
caducité de la demande ; / c) De la date à laquelle le demandeur à l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00134_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
41 et à l'article 43 et dans les cas prévus aux articles 55 et 56 ou à l'issue de la période correspondant à la situation définie à l'article 50-1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00976_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
code général des collectivités territoriales n'est pas opposable aux communautés d'agglomération qui ne sont pas issues de ce texte mais d'un régime dérogatoire, notamment issue de l'article 56 de la loi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01766_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
caducité de la demande ; / c) De la date à laquelle le demandeur à l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04761_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 56 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Tout fonctionnaire est placé dans une
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03933_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Aux termes de l'article 56 du même règlement : " 1.
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