Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00585_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
et d’emprunter l’ascenseur de la Maison des Avocats afin de rejoindre le niveau -2 du parking, laquelle nécessite de délivrer la servitude sur l’ascenseur et le sas d’accès de la Maison des Avocats.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00983_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La SAS Kyo Ascenseurs, spécialisée dans les travaux de montage et de rénovation d'ascenseurs, a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité portant sur les exercices clos en 2013 et 2014 à l'issue
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
des infiltrations d'eau dans la fosse de l'ascenseur ainsi que par un phénomène de condensation affectant la gaine de l'ascenseur.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
des infiltrations d'eau dans la fosse de l'ascenseur ainsi que par un phénomène de condensation affectant la gaine de l'ascenseur.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Quant aux ascenseurs : 14.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00305_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
étaient justifiées ; - il en est de même des provisions pour gros travaux d'accessibilité et de mise aux normes, y compris les travaux d'accompagnement, qui étaient détachables de l'installation d'ascenseurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 du maire de Nice en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un permis de construire portant sur les constructions divisibles autres que la pergola et l'ascenseur
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01020_20230203
3 février 2023
3 février 2023
l'arrêté du 13 février 2018 par lequel le préfet de la région Ile-de-France a rejeté leur recours contre l'avis défavorable émis par l'architecte des bâtiments de France sur leur projet de création d'un ascenseur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02213_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle soutient que : - l'accident dont elle a été victime a pour cause un dysfonctionnement de l'ascenseur de l'hôpital de La Timone ; - la responsabilité de l'AP-HM est engagée pour défaut d'entretien
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01213_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
aménagement spécifique de la part du service de médecine universitaire, et aux personnes dont l'utilisation des escaliers porte atteinte à leur santé, en faisant notamment installer un ou plusieurs ascenseurs
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00902_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Enfin, si la requérante soutient qu'elle aurait remis en temps utile les DOE des ascenseurs qu'elle avait installés, il résulte de l'instruction que ces documents n'ont été fournis, dans leur version complète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01523_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A de se faire assister par un membre du personnel de l'unité économique et sociale constituée entre la société Schindler et la société Ascenseurs Ile de France Schindler par accord unanime du 8 décembre
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
assureur des sociétés Batimob agencement Batibois et MGD Batimob, à la société Union Technique du Bâtiment, à la société SPIE Ile de D Ouest, à la société Froid 77, à la société Nouvelle société d'Ascenseur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05475_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
, de la société nouvelle Pradeau et Morin, de la société Orona Ile-de- France, de la société Sodimas, de la société Otis, et du bureau Veritas, en vue de constater les désordres qui affectent les ascenseurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme A B s'est vu refuser la modification de l'agrément qu'elle sollicitait au motif que l'organisation proposée pour accéder à son appartement, accessible via un ascenseur en inter-pallier, avec la présence
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02729_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A d'une intégration harmonieuse à la construction projetée d'un édicule d'ascenseur existant ne répondait qu'à des considérations purement esthétiques.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00514_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Dans ces conditions, en prenant uniquement en compte la cage d'ascenseur, en retrait de ce pare-vue pour estimer que la façade sud du projet n'était pas conforme aux dispositions de l'article UM 7.1.1
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00497_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Sauveplane, président assesseur, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00637_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique - et les observations de Me Bringmann-Sousse, représentant les appelants.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
, la présence d'un ascenseur unique mutualisé, l'évacuation différée des usagers en situation de handicap, la sécurisation des flux et la distinction des cheminements piétons et véhicules.
Source officiellePage 2 sur 1592