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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Formation plénière
DCA_21TL00598_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ils sont donc, par voie de conséquence, affiliés obligatoirement, au titre de leur activité aux assurances sociales du régime général. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00683_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Mme B C a sollicité une validation au régime général de la sécurité sociale au titre des périodes de service accomplies au sein de l'armée française par son mari décédé auprès de la Caisse nationale d'assurance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02147_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pour assurer ses activités et ses biens, le département de l'Ain a conclu un marché d'assurance dont le lot n° 2, portant sur l'assurance responsabilité civile générale, a été confié, par un acte d'engagement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00872_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu : - le règlement n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code général des impôts et le livre des
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02223_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu : - le code de la mutualité ; - le règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance ; - le code général des impôts et le livre des procédures
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01553_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * le code des assurances ; * le code général des collectivités territoriales ; * le code de l'urbanisme ; * le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00962_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00963_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00964_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00965_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00966_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00967_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00968_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01000_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00812_20230208
8 février 2023
8 février 2023
sa rédaction antérieure à la présente loi, y compris les contrats de travail, qui sont afférents à la gestion leur ayant été confiée sont transférés de plein droit aux mêmes dates aux organismes d'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00813_20230208
8 février 2023
8 février 2023
sa rédaction antérieure à la présente loi, y compris les contrats de travail, qui sont afférents à la gestion leur ayant été confiée sont transférés de plein droit aux mêmes dates aux organismes d'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00814_20230208
8 février 2023
8 février 2023
sa rédaction antérieure à la présente loi, y compris les contrats de travail, qui sont afférents à la gestion leur ayant été confiée sont transférés de plein droit aux mêmes dates aux organismes d'assurance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01701_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code des assurances ; – le code général des collectivités territoriales ; – le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01166_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes du I de l'article R. 351-37 du code de la sécurité sociale, applicable aux personnes affiliées aux assurances sociales du régime général, et notamment, en vertu du 23° de l'article L. 311-3
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