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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00308_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
à moteur sans assurance, en état de récidive le 17 juillet 2019, que ces faits ont donné lieu à une condamnation à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et une interdiction de conduite
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01575_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
à moteur sans assurance.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00928_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à moteur sans assurance et sans permis en 2017, de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D en 2018, d'aide à l'entrée à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01126_20250828
28 août 2025
28 août 2025
à moteur sans assurance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00328_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à moteur sans assurance. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01902_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., le ministre s’est fondé sur les faits, d’une part, le 9 janvier 2019, de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l’emprise
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00282_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
à moteur sans assurance et à dix mois d'emprisonnement avec interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire pendant six mois, interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01931_20260203
3 février 2026
3 février 2026
à moteur sans assurance », le 3 avril 2024, à une amende de 300 euros pour des faits de « conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire » et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02823_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01447_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il a été condamné le 24 janvier 2012 pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 17 juin 2014 pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans permis et sans assurance
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00700_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
2022 pour des faits de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité, le 2 mars 2023 pour circulation avec un véhicule terrestre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01823_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
à moteur sans assurance, qui lui ont valu une condamnation, par une ordonnance pénale du 11 septembre 2015 du même tribunal, à 600 euros d'amende.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02410_20250207
7 février 2025
7 février 2025
à moteur sans assurance le 12 septembre 2020 qui a abouti à une composition pénale, a soutenu dans son mémoire en défense produit devant le tribunal administratif et communiqué au requérant, qu'un autre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
conclu avec la société Gan assurances. 14.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02684_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Elle soutient que : - La décision du préfet du Haut-Rhin, fondée sur la conduite d'un véhicule sans assurance en 2011, était totalement disproportionnée eu égard à la nature des faits ; - la décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02839_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu : - le code des assurances ; -le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. C, -et les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05319_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
H C, de nationalité brésilienne, a été interpellé le 9 mars 2023 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, circulation avec véhicule terrestre à moteur sans assurance, exploitation de voiture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'assurance "responsabilité civile générale" qu'elle avait souscrits le 24 décembre 2008.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01187_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
à moteur sans assurance " commis le 24 juillet 2020, et de " conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, circulation avec un véhicule terrestre à moteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02943_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique (« rodéo urbain »), de violence suivie d’incapacité supérieure à huit jours et de circulation avec un véhicule terrestre à moteur
Source officiellePage 2 sur 21