A, gendarme affecté à la section de sécurité et d'honneur de la Garde Républicaine de Paris, la sanction de quinze jours d'arrêt avec dispense d'exécution.

S'il est pris en charge par un tiers, il doit produire le " justificatif d'identité du tiers ; les attestations bancaires de la programmation de virements réguliers ou une attestation sur l'honneur de

Cette décision comporte ainsi l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Dans ces conditions, l'attestation de la mère de l'enfant, datée du 5 mars 2020, se bornant à indiquer que M.

S'il soutient avoir vécu lors de cette période avec sa sœur, la seule attestation sur l'honneur établie par cette dernière le 26 janvier 2022 indiquant qu'elle a hébergé l'intéressé du 11 avril 2021 au

En outre, si l’intéressé verse au dossier deux promesses d’embauche pour un poste d’ouvrier agricole, dont l’une est postérieure à la date de l’arrêté attaqué, ainsi qu’une attestation sur l’honneur pour

Pour l’application de ces dispositions, le juge des installations classées pour la protection de l’environnement apprécie le paysage et les atteintes qui peuvent lui être portées en prenant en considération

fonctions susmentionnées. () / La carte professionnelle peut être retirée lorsque son titulaire cesse de remplir l'une des conditions prévues aux 1°, 2° et 3°. () ".

d'urgence, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité peut retirer la carte professionnelle.

Dans ces conditions, M.

La délibération en litige de la CNAC du Conseil national des activités privées de sécurité est fondée sur la circonstance que M.

à son honneur ou à sa considération.

B... est marié depuis le 31 août 2019, et s’il produit à l’instance une déclaration sur l’honneur de vie commune établie le 21 novembre 2023 et signée par un seul des deux époux, ainsi que des attestations

Dans ces conditions, en estimant que l'admission au séjour de M.

de français à Beausoleil ainsi que plusieurs attestations sur l’honneur des liens entretenus, des promesses d’embauche et quelques bulletins de salaire, ces seuls éléments ne suffisent pas à attester d

procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, de lui délivrer dans cette attente

En l'espèce, le CNAPS a considéré que le comportement de M.

D É C I D E : Article 1er : La requête du Conseil national des activités privées de sécurité est rejetée.

En deuxième lieu, la décision attaquée énonce les considérations de fait qui ont conduit l’OFII à refuser à Mme B... le bénéfice des conditions matérielles d’accueil, à savoir que la requérante n’a pas

La production d'une attestation sur l'honneur datée du 9 octobre 2024, postérieure à la date de la décision en litige, mentionnant son mariage avec M.