Vu les autres pièces du dossier.

B et à des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire sur quatre biens immobiliers lui appartement. Saisie par M.

B et à des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire sur quatre biens immobiliers lui appartement. Saisie par M.

Vu les autres pièces du dossier.

d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir et dans l'attente de lui délivrer une autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

C D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler une décision implicite de rejet du Premier Ministre opposée à sa demande du 25 mars 2021 d'inscription sur une liste d'aptitude aux emplois

au titre du premier exercice non prescrit ; - à supposer que l'inscription de cette provision constitue une erreur, celle-ci n'est pas délibérée, et la jurisprudence du Conseil d'Etat interdit, dans

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A a demandé à l'inspection académique de la Drôme l'inscription de son fils au collège Claude Debussy de Romans-sur-Isère.

provisoire de séjour l'autorisant à travailler, de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros à verser à son conseil en application de l'article

provisoire de séjour et, en toute hypothèse, de procéder sans délai à l’effacement de son inscription au fichier Système d’information Schengen aux fins de non-admission ; 5°) de mettre à la charge

Vu les autres pièces du dossier.

part, à la CPAM du Puy-de-Dôme la somme de 971,32 euros au titre de ses débours provisoires.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.