CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00018_20240405
5 avril 2024
à cet accord signé le 25 février 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01141_20220530
30 mai 2022
à cet accord signé le 25 février 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DCA_23VE01926_20240618
18 juin 2024
Aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l'article 3 de l'avenant signé le 25 février 2008 : " Un ressortissant
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04242_20220516
16 mai 2022
Par un arrêté préfectoral du 17 avril 1975, l’Etat a concédé l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var a à cette commune.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00935_20230130
30 janvier 2023
Sur le droit au paiement direct prévu par la loi du 31 décembre 1975 : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
1°) d’annuler le jugement n° 2010282 du 3 février 2022 ; 2°) d’annuler la décision du 25 juin 2020 ainsi que la décision rejetant son recours gracieux formé le 16 février 2020 et de condamner la société
ORCA_22PA01522_20220617
17 juin 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01458_20230608
8 juin 2023
Par avenant signé le 18 février 2010, le marché du lot 6, originellement attribué à la société CYMI, a été transféré à sa sous-traitante, la société Patricola Entreprise, pour l'exécution des phases 2
6ème Chambre
DCA_22PA02103_20231221
21 décembre 2023
signé le 25 février 2008.
DCA_21MA01311_20230403
3 avril 2023
Par un jugement n° 1800220 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_24PA03651_20250516
16 mai 2025
D'une part, aux termes du sous paragraphe 321 de l'article 3 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l'article 3 de l'avenant signé le 25 février 2008
DCA_25PA02473_20260116
16 janvier 2026
à cet accord signé le 25 février 2008 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_22TL22225_20240206
6 février 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 31 juillet 1971 à Alger (Algérie), est entrée sur le territoire français le 7 février 2014 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa d'une durée de trente jours
DCA_20MA03868_20230110
10 janvier 2023
En premier lieu, aux termes du paragraphe 42 de l’article 4 de l’accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l’article 3 de l’avenant signé le 25 février 2008
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00950_20240620
20 juin 2024
A, ressortissant sénégalais né le 26 février 1979, est entré en France au cours de l'année 2012. Il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étudiant, renouvelé jusqu'au 4 novembre 2019.
5ème Chambre
DCA_21PA05604_20220505
5 mai 2022
En troisième lieu, aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l'article 3 de l'avenant signé le 25 février 2008 : " Un ressortissant
ORCA_23PA02566_20230720
20 juillet 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00004_20230420
20 avril 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié par l'avenant du 25 février 2008 ; -
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
Par un avenant n°1 du 10 octobre 2016, le montant du lot n°1 a été porté à la somme de 115 770 euros TTC.
DCA_23LY01144_20250306
6 mars 2025
Par jugement n° 2005018 du 2 février 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
Page 2 sur 9