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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00780_20230216
16 février 2023
la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme a été reconnue représentative avec un poids de 32,48 %.
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
L'association Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) Paris et Mme A B, d'une part, et les associations chambre de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) du Grand Paris, FNAIM
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02304_20230607
7 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du Mme A est transmis à la Chambre disciplinaire nationale de l'ordre chirurgiens-dentistes.
Juge des référés
ORCA_23PA02264_20240725
25 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis à la Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
La " Chambre Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) du Nord " et l'association " Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) Nord de France " ont formé un recours gracieux contre cet arrêté
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, la Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocats au
4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme (CNSERT) a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°)
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01069_20250911
11 septembre 2025
En l'absence de décision dans ce délai, l'affaire est portée devant le Conseil national ou la Chambre disciplinaire nationale, qui statue dans un délai de deux mois.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03211_20221020
20 octobre 2022
D s'affranchit de la sanction prononcée par la chambre disciplinaire nationale à son égard en ce que ces contrats visent à maintenir ou développer sa patientèle, et ainsi à supprimer ou atténuer les effets
DCA_21LY04261_20230629
29 juin 2023
Par décision du 16 février 2012 devenue définitive, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a infligé à M.
DCA_20LY03391_20220602
2 juin 2022
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que le Dr B, chirurgien plastique et gérant de la société Arioul, a fait l'objet d'une décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre de médecins
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00661_20241122
22 novembre 2024
Le conseil régional ou interrégional ou la chambre disciplinaire de première instance statue dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.
DCA_23MA00686_20241122
3ème chambre
DCA_21PA01964_20220718
18 juillet 2022
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01069_20240618
18 juin 2024
DCA_23PA01840_20240722
22 juillet 2024
Enfin, par une décision du 7 octobre 2019, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a annulé cette sanction et a rejeté la plainte du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis de
DCA_23BX02831_20251211
11 décembre 2025
de la cour d’appel relative à au licenciement qui a justifié l’édiction des décisions en litige ; - les décisions en litige ont été édictées par une autorité incompétente dès lors que seules les chambres
6ème Chambre
DCA_20PA02722_20220524
24 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association nationale des élus locaux d'opposition est rejetée.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01868_20240725
contentieuse antérieure : La SAS Action Logement Services a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle l'Institut national
DCA_20PA02723_20220524
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