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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA00394_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

E C en qualité de commandant de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00266_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

En second lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02336_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02198_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01879_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

air-marine du commandement des forces aériennes stratégiques situé sur la base aérienne de Vélizy-Villacoublay.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02346_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 15B Allée du Commandant E à Nantes, Mme K C N et M. D C, MM.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04628_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04629_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00784_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05065_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01147_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " I. () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03358_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03777_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D’une part, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « (…) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01771_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01962_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

La décision par laquelle le général commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, a refusé de faire droit à la demande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02589_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02751_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Au 15 bis allée du Commandant F à Nantes (Loire-Atlantique) est implanté un immeuble composé de quatre bâtiments.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01448_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande, remise le 23 mars 2020 au commandant des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02728_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03378_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.

Source officielle

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