Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Dès lors, l'administration a retenu à juste titre que cette opération ne s'inscrivait pas dans une réelle démarche de recherche conduisant à trouver, au terme d'une étude complète de l'état de l'art et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00525_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de construire n’a été délivré à la SNC La Plage, pour la réalisation du restaurant Le Gyp Sea, qu’en raison des manœuvres frauduleuses résultant de la fragmentation en deux permis de construire du complexe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par une demande déposée le 28 mai 2020, complétée le 17 juin, le 20 juillet et le 23 septembre 2020, la SCCV 53-57 Bolliets a sollicité auprès du maire de la commune de Douvaine un permis de construire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par ailleurs, il ne résulte ni des conclusions des premiers experts, qui se bornent à indiquer que la voie delto-pectorale est préconisée pour les fractures complexes sans assortir cette affirmation de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le lot n° 1 " fondation / gros œuvre " a été confié à la société Demathieu Bard, le lot n° 2 " plafonds tendus " a été confié à la société Normalu, le lot n° 2B " complexes de couverture " a été confié
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02346_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B le 31 juillet 2019, complété le 18 septembre 2019, les services de l'Etat lui ont adressé, par lettre du 3 octobre 2019, une demande tendant à ce que son projet soit une nouvelle fois complété, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que la sous-commission départementale pour la sécurité publique de l'Hérault ne se serait pas prononcée sur la base d'un dossier complet doit être écarté. 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2018 par lequel le maire de Baie-Mahault a délivré un permis de construire à la SCI Lot 19 en vue de la démolition de deux bâtiments existants et de la construction d'un complexe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme B a été recrutée le 15 novembre 2012 par l'association La Croix-Rouge française, en qualité de technicienne administrative au sein de l'établissement " Complexe de l'Escarène ", regroupant un foyer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
droit sur une fracture complexe et instable était inadaptée et n’aurait pas dû être autorisée au regard de la situation de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00563_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
- le prix mentionné au contrat n'ayant qu'un caractère indicatif, le montant définitif dépendait, d'une part, du niveau de service administratif que la société Watt Breizh effectuerait selon la complexité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03262_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
leur enfant présente un trouble malformatif sévère avec hydrocéphalie majeure, dans les suites d'une méningite périnatale ; il n'a pas été pris correctement en charge en Tunisie ; au regard de la complexité
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03196_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... une expertise relative aux désordres affectant une pompe à chaleur à l’eau de mer du système de régulation des températures du complexe « Carré des Docks » au Havre.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01773_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A soutient, omis de se prononcer sur les qualifications d'opération administrative unique ou complexe, lesquelles ne sont pas distinctes. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00057_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
est insuffisamment motivée, en méconnaissance des dispositions des articles L. 211-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'un défaut d'examen complet
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00724_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
. / Au terme de l'instruction, le rapporteur notifie le dossier complet d'instruction à la personne concernée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’arrêté attaqué portant approbation du dossier de réalisation et programme des équipements publics forme, avec la décision autorisant la création de la ZAC, une opération complexe.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04325_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le préfet du Gard a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'un complexe
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04343_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le préfet du Gard a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'un complexe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C était employé et de la complexité des problèmes comptables auxquels il avait été confronté. 8. En second lieu, si M.
Source officiellePage 2 sur 894