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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01605_20241105
5 novembre 2024
Mme C épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 26 décembre 2023.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01880_20231115
15 novembre 2023
qu'elle a conclu avec la société Electricité de France est susceptible de couvrir une durée de vingt ans.
2ème chambre
DCA_22TL21649_20230914
14 septembre 2023
Par une décision du président de section du bureau d'aide juridictionnelle près la cour administrative d'appel de Toulouse en date du 25 janvier 2023, la demande d'aide juridictionnelle présentée par M
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03834_20230530
30 mai 2023
Par une décision du 1er octobre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a admis M.
DCA_23PA00370_20240123
23 janvier 2024
En deuxième lieu, s'agissant de la période postérieure au 19 mai 2020, date à laquelle il a rejoint le poste d'adjoint au chef du bureau d'ordre et de l'emploi au sein de la DOPC, M.
1ère chambre
DCA_22TL20650_20230608
8 juin 2023
Par une décision du 8 février 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03233_20231010
10 octobre 2023
de crédit-bail est conclu pour une durée au moins égale à cinq ans ; () ". 3.
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
d'implantation de la passe à poissons prévue par les travaux, appartenait à la commune à la date de l'arrêté en litige, ainsi qu'il ressort de la section F du dossier de déclaration présenté par le bureau
DCA_22TL21206_20231228
28 décembre 2023
L'illégalité ainsi relevée par le tribunal administratif constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat.
7ème chambre
DCA_22PA02363_20230214
14 février 2023
D, chef du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour, les actes contenus dans l'arrêté attaqué.
DCA_22TL22136_20241008
8 octobre 2024
Par une décision du 25 août 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
DCA_23BX00137_20230620
20 juin 2023
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 13 avril 2023.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00989_20240607
7 juin 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris en date du 24 janvier 2024.
3ème chambre
DCA_24TL01153_20260505
5 mai 2026
les stipulations précitées et que le syndicat n’a pas apporté de réponse à ce courrier, il est constant que la société Ecoval n’a pas elle-même saisi la commission de conciliation, contrairement à ce
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
Un déficit neurologique atteignant le territoire C8-D1 a par ailleurs été constaté.
9ème Chambre
DCA_21PA06566_20230120
20 janvier 2023
transféré sur la partie Bureau au domicile de M.
DCA_21PA06567_20230120
4ème Chambre
DCA_20VE00855_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1608688 du 14 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00083_20260123
23 janvier 2026
S’agissant des pressions et menaces et du changement de bureau : D’une part, si M.
DCA_21PA06564_20230120
En outre, le service a constaté la présence de fichiers A.Fic.
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