Le 4 mars 2022, l’expert a déposé son rapport en l’état, ainsi qu’une note de frais et honoraires pour un montant total de 69 053,12 euros TTC.

du tribunal administratif de Melun a décidé de liquider et taxer les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Aux termes de l'article R. 761-5 du même code : " Les parties, l'État lorsque les frais d'expertise sont avancés au titre de l'aide juridictionnelle ainsi que, le cas échéant, l'expert, peuvent contester

Elle soutient que la SCI Barbe n'est pas fondée à contester le montant des frais et honoraires de l'expert.

les personnes qui auront la charge des frais et honoraires de l'expert ; il est en effet injuste de mettre ces frais à leur charge alors que le rapport d'expertise montre que les agents ont été exposés

et honoraires d'expertise ; - M.

/Si le délai fixé par cette dernière n'est pas respecté, et si le rapport d'expertise n'a pas été déposé à cette date, l'expert est appelé par le président à déposer, avec sa note de frais et honoraires

En premier lieu, l'indemnité de 750 euros accordée par les premiers juges au titre des honoraires de l'expert ayant assisté la requérante lors de l'expertise judiciaire n'est pas contestée par les parties

soit : 18 000 euros au titre des frais d'étaiement inutiles, 1 800 euros au titre des honoraires de l'expert C, 1 656,60 euros au titre des frais d'expertise, 28 920 euros au titre de la perte d'exploitation

et honoraires d'expertise en se fondant non pas sur l'équité mais sur l'utilité de l'expertise, préjugeant ainsi du fond du litige et une erreur d'appréciation quant à l'utilité de l'expertise pour la

Le CHU Grenoble Alpes a contesté cette ordonnance et sollicité sa réformation et a demandé que soient mis à la charge du CH Alpes-Isère les frais et honoraires de cette expertise et le remboursement à

Sur les frais et honoraires d'expertise : 16.

B de la somme non contestée par les parties de 1 020 euros correspondant aux honoraires du médecin conseil qui l'a assisté à l'occasion de l'expertise.

Quant aux frais d’assistance à expertise judiciaire : Tout d’abord, le jugement attaqué a mis les frais d’expertise à la charge du centre hospitalier universitaire et n’est pas contesté sur ce point

L'utilité de cette mesure d'expertise ne faisant l'objet d'aucune autre contestation de la part du recteur de l'académie d'Aix-Marseille, il résulte de ce qui précède que Mme D est fondée à soutenir que

Par un jugement n° 1802121 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Nîmes a ramené à la somme de 16 731 euros TTC les frais et honoraires d'expertise de Mme B.

par ces experts ou d'en prononcer la nullité, et d'ordonner une nouvelle expertise confiée à d'autres experts.

Il y a lieu de mettre à la charge définitive du centre hospitalier d’Aix-en-Provence d’une part les frais et honoraires de l’expertise du Dr L..., expert, et du Dr D..., sapiteur, liquidés et taxés à la

et honoraires de l'expertise confiée à M.

Il y a lieu de confirmer la somme, non contestée, que M.