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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02022_20230704
4 juillet 2023
du 8 janvier 2015 du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, d'autre part, condamné la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise à verser à Mme B une somme de 1 000
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
La caisse primaire d’assurance maladie du Var, intervenant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, mise en cause par le tribunal, a demandé de condamner
3ème chambre
DCA_25TL01372_20260331
31 mars 2026
C..., et la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne devant le tribunal administratif de Montpellier.
2ème chambre
DCA_19TL24504_20220915
15 septembre 2022
Par une décision du 13 juillet 2018, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot et le directeur général de la MSA Midi-Pyrénées Nord ont sanctionné la société en procédant à son déconventionnement
DCA_18VE01934_20220510
10 mai 2022
L'ensemble de la procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de conclusions dans l'instance.
DCA_21MA01744_20230414
14 avril 2023
Il n'en va différemment que si le tribunal a, à tort, omis de mettre la caisse en cause devant lui, auquel cas celle-ci peut obtenir, le cas échéant d'office, l'annulation du jugement en tant qu'il statue
8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
Procédure devant la cour après retour de cassation : Par un mémoire en reprise d'instance après cassation enregistré le 7 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
Par suite, les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie devant le tribunal administratif de Toulouse, qui l'avait régulièrement mise en cause et qui n'avait donc pas à présenter
DCA_23MA03041_20240920
20 septembre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, mise en cause, n'a pas produit de mémoire.
DCA_21MA04949_20231020
20 octobre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal de réserver ses droits dans
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01814_20240514
14 mai 2024
demandes fondées sur une cause juridique nouvelle, il y statue par la même décision.
DCA_23MA01081_20241220
20 décembre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Var, intervenant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, mise en cause par le tribunal, a demandé à ce dernier que ses droits
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03655_20230829
29 août 2023
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne en appel : 3.
ORCA_21PA04814_20230829
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne en appel : 3.
ORCA_21PA06158_20230829
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis en appel : 3.
DCA_22VE00557_20240618
18 juin 2024
laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise a résilié le contrat d'aide à l'installation des médecins (CAIM) qu'elle avait conclu le 31 juillet 2018 et d'enjoindre à cette caisse
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
de la caisse primaire d'assurance maladie.
DCA_24MA01174_20250228
La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, a indiqué ne pas s'opposer à la demande d'expertise et a demandé à ce que ses droits ainsi que les dépens soient réservés
DCA_19NC03322_20220726
26 juillet 2022
La caisse primaire d'assurance maladie sollicite, à titre subsidiaire, en cas d'annulation de ce jugement, la condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser, dans le dernier état de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02175_20240215
15 février 2024
étant, le cas échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration d'arrêt commun.
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