avait été demandé de remettre son rapport en l’état ; - ce rapport d’expertise a été utile pour la solution du litige ; - le retard pris dans la réalisation de sa mission d’expertise ne lui est pas imputable

Les parties n'ont pas produit d'observations après le dépôt du rapport d'expertise. Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport d'expertise a été déposé le 26 avril 2023.

Le rapport de l'expertise a été déposé au greffe de la cour le 16 janvier 2024.

dépôt du rapport et, d'une manière générale, tout travail personnellement fourni par l'expert ou le sapiteur et toute démarche faite par lui en vue de l'accomplissement de sa mission. / Le président de

militaires d'invalidité de Marseille lui a transmis le dossier de la demande présentée par Mme D et qu'un rapport d'expertise a été déposé à son greffe, le tribunal administratif de Marseille, a, par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - les conclusions de M.

Le juge des référés a prescrit l'expertise sollicitée. Le rapport d'expertise a été remis le 15 janvier 2018.

L’expert ainsi désigné a déposé son rapport le 28 octobre 2016.

contradictoirement leurs observations préalablement au dépôt du rapport définitif.

interrompu par la demande en référé que si le tribunal est saisi dans les six mois du dépôt du rapport d'expertise ; le rapport d'expertise ayant été déposé le 4 janvier 2018 et la demande au fond ayant

Par une ordonnance du 11 mai 2022, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné le Dr A en tant qu'expert. Le rapport d'expertise a été déposé le 14 septembre 2022.

Il a été fait droit à cette demande par des ordonnances du 27 février 2017 et du 26 février 2018 et l’expert a déposé son rapport le 26 décembre 2018. 5. M.

ou dès la révélation de la cause de la récusation ; or, en l'espèce, la société Geotec n'a présenté sa demande que le 13 octobre 2022, soit sept mois après le dépôt du pré-rapport, dans lequel l'expert

A a évolué et s'est aggravée depuis le dépôt du rapport d'expertise du Dr.

Sur la régularité de l’ordonnance : Le juge des référés qui a ordonné une expertise peut être saisi par une ou plusieurs parties, à tout moment tant que le rapport de l’expert n’est pas déposé, d’une

, les fissures ont évolué après le dépôt du rapport d'expertise le 14 avril 2017 ; - le mode réparatoire préconisé par l'expert judiciaire suppose une stabilisation des fissures, dès lors qu'il ne préconise

un pré-rapport afin de permettre aux parties de faire valoir contradictoirement leurs observations préalablement au dépôt du rapport définitif.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2020, un mémoire enregistré le 15 mars 2020, et des mémoires enregistrés après dépôt du rapport d'expertise le 29 avril 2022, le 1er

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lavaill, représentant Mme D.