L'isolement ne peut être prolongé au-delà d'un an qu'après avis de l'autorité judiciaire. ".

activité professionnelle et donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser une durée cumulée de six mois par an

Il a été placé sous le régime de la détention à domicile, sous surveillance électronique, le 30 mars 2021.

Aux termes de l’article 4 de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’es èces non domestiques « (…).

arbitraire et a été placé en détention provisoire du 3 août 2018 au 2 août 2020.

Interpellé le 9 février 2025 pour acquisition et usage, détention, transport, offre cession et acquisition de produits stupéfiants, le préfet des Hauts‑de‑Seine lui a fait obligation, par un arrêté du

La décision indique ensuite qu’afin d’éviter les tensions en détention, seul le placement à l’isolement permet une prise en charge adaptée à la personnalité de M. A....

quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an

AE AN, Mme DR AN, Mme EN AN, M. I-GE HE AP, Mme DN AN, M. DT GM, Mme CH AN, M. CT W, Mme CZ GM, M. X DB, Mme FV DI, Mme CK DK HD, M. K AS, M. A CG, Mme BQ CG, M.

de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an

cession, détention de stu éfiants et le 31 août 2020 à une amende our usage illicite de stu éfiants.

L'isolement ne peut être prolongé au-delà d'un an qu'après avis de l'autorité judiciaire ".

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler d'une part la décision du 27 août 2021 par laquelle le chef du département sécurité et détention de la direction interrégionale

Par un arrêté du 10 novembre 2024, le préfet de la Savoie a prolongé d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français dont il a fait l'objet.

destination et, d’autre part, l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an

de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an

quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an

. / La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail.

A... a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales à des peines d’emprisonnement, pour la durée d’un an par jugement du 16 novembre 2015 pour vol aggravé et vol avec violences, pour la durée de six