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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01485_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée (SAS) Polyclinique Notre Dame a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il reprend les mêmes moyens que ceux soulevés par l’OGEC Notre Dame de Boulogne dans ses écritures produites dans l’instance n° 25DA00310 analysées ci-dessus.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02402_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
société Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF) ont demandé, de manière conjointe, au tribunal administratif de Versailles de condamner le Syndicat mixte d'assainissement du Val-Notre-Dame
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie de l'Europe, la SELARL Pharmacie du Progrès, la SELARL Pharmacie Saint-Jacques, la SELARL Pharmacie de Terves et la SELARL Pharmacie Notre-Dame
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01876_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B D demande à la Cour d'annuler la décision du 3ème trimestre 2022/2023 par laquelle le directeur du collège Notre-Dame
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
5 février 2026
réparation des préjudices qu’elle a subis, en raison du mouvement des « gilets jaunes », sur la période du 17 novembre 2018 au 22 juin 2019 au niveau des gares de péage des communes de Fontaine-Notre-Dame
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01707_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
décision du 10 mai 2021 par laquelle le directeur du transport aérien du ministère des transports a modifié le cahier des charges de la concession des aéroports de Nantes, Saint-Nazaire Montoir et Notre-Dame
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01339_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : Les organismes de gestion de l’enseignement catholique Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d’Assise, Saint François
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03245_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Fédération varoise de la libre pensée a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite du maire de Cogolin refusant de déplacer une statue de la Vierge Marie située chemin Notre-Dame-des-Anges
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... pour les désordres affectant les murs de soutènement de la déchetterie de Vanault-lès-Dames.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00286_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Quant à l'atteinte au prieuré de Grandmontain Notre-Dame de Fontblanche : 12.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03625_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
’ABF et la décision du 26 septembre 2022 sont entachés d’une insuffisance de motivation ; – le projet n’est pas de nature à porter atteinte à la conservation ou la mise en valeur de l’église Notre-Dame
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'union des organismes de gestion de l'enseignement catholique et les organismes de gestion de l'enseignement catholique Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il relève que le projet portera une atteinte excessive aux paysages, à la commodité du voisinage et aux monuments, en particulier, à la tour Perret et à la cathédrale Notre-Dame d'Amiens.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00194_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que : - la métropole d'Aix-Marseille-Provence est responsable de la chute dont il a été victime le 21 mars 2018 en descendant du bus n° 3, chemin Notre-Dame de la Consolation à Marseille,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01761_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
taxes comprises (TTC) au titre du solde du lot n° 6 " cloisons - faux plafonds " du marché public de travaux portant sur la construction de la halle de marché et de l'espace polyvalent du quartier de la Dame
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01563_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En troisième lieu, l'administration a assujetti à la taxe sur les logements vacants un appartement situé au 41 boulevard des Dames portant le numéro d'invariant 8080105695K.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pas la conservation et la restauration de la zone à caractère patrimonial protégée par l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, et notamment la mise en valeur de l'église de Notre-Dame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La commune de Valenciennes a confié à la société Cazeaux l'exécution du lot n°1 " façade-gros œuvre " de l'opération de restauration de la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon, comprenant une importante
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
écologique esquissé entre la forêt de Grosbois et la forêt de Notre-Dame.
Source officiellePage 2 sur 12