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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00030_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme dès lors que chacun des deux vices qu'il a retenus pouvait donner lieu à régularisation par la délivrance d'une décision de non-opposition modificative à déclaration
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme dès lors que chacun des deux vices qu'il a retenus pouvait donner lieu à régularisation par la délivrance d'une décision de non-opposition modificative à déclaration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04031_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Article L. 731-3. - L'ouverture de chaque cours doit être précédée d'une déclaration signée par l'auteur de ce cours. / Cette déclaration indique les nom, qualité et domicile du déclarant, les locaux où
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00457_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il résulte également des déclarations de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01653_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par ailleurs, le père de Mme C..., après des déclarations vagues au cours de son audition par les services de police, a attesté qu’il était à l’origine des montants des six dépôts en espèces effectués
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00698_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le montant dû est identifié sur la déclaration mentionnée à l'article 287 () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00721_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 14 mars 2024, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04629_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
International Service, alors qu'il résulte de la convention du 31 juillet 2006, dont l'article 4 stipulait que la société Phyto Concept Conseil assumerait les risques inhérents à son activité, ainsi que des déclarations
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04031_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Toutefois, les déclarations rectificatives effectuées au titre des années 2017 et 2018 au cours de l'examen de comptabilité mais après l'expiration des délais de déclaration sont sans incidence sur l'obligation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03079_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00455_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, il ne pouvait plus lui être restitué dès lors qu'aucune régularisation n'a été effectuée dans le délai ainsi qu'il ressort de l'examen des déclarations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02807_20250224
24 février 2025
24 février 2025
octobre 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 17 mai 2022 du maire du Rouret et enjoint à celui-ci de délivrer à la SAS Cellnex France un certificat de non-opposition à déclaration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02621_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 19 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02913_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, ressortissant algérien, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, au cours de l'année 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00647_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, au cours de l'année 2020. Le 7 septembre 2022, il a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03826_20230831
31 août 2023
31 août 2023
de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02536_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02928_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, M.
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