B... demande à la Cour : 1°) d’annuler la décision des présidentes des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles du 5 janvier 2026 rejetant sa demande de réinscription au tableau des experts

H a demandé à l'université Paris-Saclay l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du non-renouvellement de son inscription pour une troisième année de thèse et du harcèlement moral

C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle la présidente de l’université Paris-Saclay n’a pas autorisé son inscription en troisième année

A..., représenté par Me Israel, demande à la Cour : 1°) d’annuler la décision des présidentes des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles du 5 janvier 2026 rejetant sa demande de réinscription

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le président de l'université Paris 3-Sorbonne Nouvelle a refusé de renouveler son inscription en quatrième

Par un jugement n° 2103498 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Dans ces conditions, sa demande formulée le 15 avril 2021 doit être regardée comme une première demande d’inscription en doctorat.

en master 1 et son inscription en master 2 " droit de la santé ".

Devant le tribunal administratif de Paris, la société Aquind Limited a demandé l'annulation de la décision du ministère de la transition écologique du 4 octobre 2019, ainsi que la décision implicite de

d'inscription " alors qu'il s'agissait d'une demande de " renouvellement " ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée, en l'absence de référence aux réponses qu'elle a formulées à la demande

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Laib, demande à la Cour : A titre principal, 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2023 et un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, Mme E, représentée par Me Renault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par deux courriels des 6 et 7 septembre 2016, l'université lui a répondu que ce changement n'était pas justifié et qu'en tout état de cause, sa demande de réinscription en master était tardive.

B et Mme D ont demandé la réinscription de leur fille A à la crèche municipale " Les Pignons " de Peynier pour l'année 2018-2019.

Procédure devant la Cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 20 juillet 2023, Mme E..., représentée par Me Renault, demande à la Cour : 1°) d’annuler le

D C et Mme B A épouse C ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle l'intendante générale de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges a refusé l'inscription

Par un jugement n°2101151 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Compte-tenu du vice de procédure ainsi retenu, cette annulation impliquait le seul réexamen de la demande d'inscription de M. B et non son inscription automatique.

demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris, Versailles a refusé son inscription