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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04476_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
n° 2300347 du 13 octobre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de rejeter la demande de provision, ou, à titre subsidiaire, de lui accorder le sursis à exécution
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00171_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B forme appel de l'ordonnance du 16 janvier 2025 par laquelle le juge des référés a rejeté sa demande de provision. Sur la demande de provision : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03695_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A l'appui de sa demande de provision, Mme B se borne à reproduire, d'une part, l'exposé des faits tels qu'ils figurent sans sa demande de première instance, selon lequel un arrêté en date du 24 juin 2017
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03059_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Elle soutient que sa demande de provision est recevable et bien fondée, que c’est à tort que le premier juge a jugé qu’elle pouvait faire l’objet d’une contestation sérieuse, qu’il a ce faisant entaché
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03060_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Elle soutient que sa demande de provision est recevable et bien fondée, que c’est à tort que le premier juge a jugé qu’elle pouvait faire l’objet d’une contestation sérieuse, qu’il a ce faisant entaché
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00315_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de cette ordonnance risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables et qu’elle soulève des moyens sérieux et de nature à justifier l’annulation de l’ordonnance ainsi que le rejet de la demande
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02615_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur la demande de provision concernant les factures restant en litige : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01161_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B demande l'annulation de l'ordonnance attaquée en tant que sa propre demande de provision a été rejetée. Sur la recevabilité des conclusions de l'ONIAM : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05124_20230220
20 février 2023
20 février 2023
n° 2112760/6-2 du 17 novembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, 2°) de rejeter les demandes de provision.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04546_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Sur la demande de provision : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02206_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur la demande de provision : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04859_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Sur le bien-fondé des demandes de provision : 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00485_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ils forment appel de l’ordonnance du 24 février 2026 par laquelle le juge des référés a rejeté leur demande de provision.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00539_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : Mme C...
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01842_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la demande de provision : 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04994_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La demande de provision présentée sur le fondement des dispositions précitées par la société requérante devant le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil impliquait, entre autres choses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01332_20240215
15 février 2024
15 février 2024
statuer sur la demande de provision (article 2).
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03886_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance et de rejeter la demande de provision présentée au tribunal par la SAS Maincare Solutions ; 2°) de mettre à la charge de la SAS
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01179_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par suite, c'est à bon droit que le juge des référés de ce tribunal, dont l'ordonnance est suffisamment motivée, a rejeté la demande de provision d'un montant total de 3 736,14 euros, correspondant à la
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01036_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur la demande de provision : Aux termes de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, même en l’absence d’une demande au fond, accorder une provision au créancier
Source officiellePage 2 sur 2502