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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02100_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un jugement n° 2121775/8 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00307_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un jugement n° 2102414 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02088_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03718_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01322_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Dès lors qu'une demande de carte de séjour sur ce fondement vaut implicitement dépôt d'une demande de visa de long séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 312-3 du code précité, le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01675_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
F a formulé une demande de titre de séjour, sur le fondement de l'article R. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en invoquant l'état de santé de son fils B, demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05324_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Atlantis 63 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21831_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 20 avril 2018, Mme B a sollicité la reconstitution de la carrière de son époux auprès de son employeur afin d'obtenir la révision de sa pension de réversion et a vu sa demande implicitement rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21214_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, complétée par des dépôts de pièces enregistrés les 15 mars et 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Breuillot, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00518_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un jugement n° 2204017 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01177_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
une indemnité en réparation des préjudices causés par le refus de faire droit à sa demande de regroupement implicitement né le 18 décembre 2020. 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01901_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cette demande a été implicitement rejetée par une décision née le 29 août 2020, ce dont la commune a informé la société pétitionnaire par lettre du 19 septembre 2020 reçue le 25 septembre.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01261_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le centre national de la recherche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00173_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00539_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, la société MRA Groupe (Ecair), représentée par Me Giboire, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 9 mars 2026
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01208_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2101390 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01211_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler la décision implicite du 10 mai 2021 par laquelle le maire de Gisors a rejeté sa demande tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01682_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement rejeté sa demande du 15 mars 2021 de délivrance d'un certificat de résidence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02192_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02728_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite du préfet de l'Essonne de rejet de sa demande
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