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Contrairement à ce qui est soutenu, cette demande de régularisation, dépourvue d'ambiguïté, réclamait bien aux demandeurs de justifier du respect de l'obligation de notification de leur recours gracieux

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de Metz a déprogrammé leurs gardes prévues du 15 avril au 11 mai 2020, d'autre part, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Moselle les a placés en autorisation spéciale

C demande l'annulation de l'ordonnance par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté, ensemble la décision implicite rejetant

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dès lors que le débit du poteau à incendie n’est pas conforme au référentiel national de défense extérieure contre l’incendie, aux prescriptions du règlement départemental de défense extérieure contre

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n’est pas conforme au référentiel national de défense extérieure contre l’incendie, aux prescriptions du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie de Vaucluse, aux dispositions de

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Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire portant régularisation, enregistrés les 25 avril, 16 mai et 24 mai 2023, Mme H, représentée par Me Doublet, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme D F épouse E et M.

n’est pas conforme au référentiel national de défense extérieure contre l’incendie, aux prescriptions du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie de Vaucluse, aux dispositions de

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 avril 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Jura

Dans ces conditions, les consorts B n'ont pas justifié du respect de l'obligation de notification de leur demande de première instance à l'auteur de la décision attaquée et au titulaire de l'autorisation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 28 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Cochereau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, M.

à une éventuelle défense contre l’incendie.