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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01227_20230823
23 août 2023
A avant de prononcer son expulsion. 5.
6ème chambre
DCA_24NT02660_20251202
2 décembre 2025
de l'évènement, ont provoqué chez lui de très graves troubles psychologiques ; il souffre depuis d’une affection psychiatrique chronique grave, invalidante, nécessitant un suivi médical fréquent et prolongé
DCA_23VE01658_20240530
30 mai 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01005_20230914
14 septembre 2023
Le 1er février 2016, elle a accouché en France d'une fille, dont le père est un ressortissant britannique qu'elle avait épousé en Algérie, le 28 décembre 2014, et dont elle a ultérieurement divorcé, le
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04188_20231031
31 octobre 2023
Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office et a prononcé
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00131_20260128
28 janvier 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
4ème chambre
DCA_23PA04087_20240712
12 juillet 2024
Elle fait également valoir qu'elle est prise en charge financièrement par ce fils et qu'elle n'a plus d'attaches familiales en Algérie, étant divorcée de son époux depuis 2017.
5ème chambre
DCA_23VE01524_20231221
21 décembre 2023
Après un divorce des époux, le 8 novembre 2008, Mme D et M. A se sont remariés le 3 octobre 2019.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01682_20260407
7 avril 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_21NC01631_20220927
27 septembre 2022
A s'est séparé de son épouse et que, même si le divorce n'avait pas encore été prononcé au jour de l'arrêté, le juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de Montpellier a rendu une ordonnance
Juge des référés
ORCA_25MA03347_20260130
30 janvier 2026
Elle est divorcée depuis 1993, et mère de deux enfants majeurs de nationalité française résidant en France. Elle soutient qu’elle vit chez l’un de ses fils.
ORCA_25VE00395_20250624
24 juin 2025
Mme A fait valoir qu'elle réside habituellement en France depuis 2017 avec sa fille mineure née le 6 mai 2014 en Algérie, qu'elle a fui son mari violent dont elle a divorcé par consentement mutuel par
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02091_20220713
13 juillet 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00252_20220609
9 juin 2022
B se prévaut de la durée de son séjour en France, du fait qu'il est divorcé de son épouse qui vit en Algérie et qu'il est isolé dans son pays d'origine en l'absence de " contacts particuliers " avec ses
DCA_23LY02543_20240702
2 juillet 2024
La préfète de l'Allier a produit devant le tribunal les pièces sur lesquelles elle a fondé ses décisions.
DCA_22LY01317_20230504
4 mai 2023
Elle soutient qu'elle ne peut bénéficier d'une prise en charge adaptée à son état de santé en Algérie.
5ème Chambre
DCA_21NC00243_20220428
28 avril 2022
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu'il a suivi une scolarité en Algérie puisqu'il était inscrit en 2018 dans un centre de formation agréé pluridisciplinaire en Algérie et qu'il y a obtenu
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01739_20240514
14 mai 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
La requérante, née en 1976, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et sa fratrie.
DCA_21LY01782_20220520
20 mai 2022
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