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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 17 du décret du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 17 du décret du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02401_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pour ces élections, l'établissement a fait le choix, après avis du comité technique d'établissement, de recourir au vote électronique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00199_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
au CSE du CHU ; 3°) d'enjoindre au CHU de La Réunion, ou à défaut aux prestataires mobilisés, notamment Néovote, dans le cadre de ces élections par vote électronique, de communiquer tous les éléments
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03042_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
ces opérations électorales, d'enjoindre à la première ministre, au ministre de la transformation et de la fonction publique et au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'organiser de nouvelles élections
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ni des modalités du vote électronique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il vérifie l'inscription sécurisée de son vote par le système de vote électronique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
par voie électronique. () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02780_20260204
4 février 2026
4 février 2026
AR... aux collèges A du conseil d’administration et de la commission de la recherche, a proclamé élue Mme Z...
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02860_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Tous Dionysiens a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable le dépôt de sa liste de candidats aux élections
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
des représentants des locataires au conseil d’administration de l’Office public de l’habitat Alpes Isère Habitat et d’enjoindre à Alpes Isère Habitat d’organiser de nouvelles élections.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00796_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A demande au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision de l'assemblée générale élective du 21 décembre 2024 pour l'Olympiade 2025/2028 de la Ligue d'Ile-de-France de kickboxing
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
élections étaient toutes entachées des mêmes illégalités.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00590_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par une décision née du silence gardé par l'administration pendant quinze jours conformément à l'article L. 1237-19-4 du code du travail, la directrice des entreprises, du travail, de la consommation et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00252_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par une décision née du silence gardé par l'administration pendant quinze jours conformément à l'article L. 1237-19-4 du code du travail, la directrice des entreprises, du travail, de la consommation et
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que : - la décision contestée a été prise par une autorité incompétente dès lors que le second tour des élections municipales a eu lieu le 28 juin 2020, que le nouveau conseil d'administration
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02590_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
une délégation à un adjoint qui n'était plus adjoint ; - les décisions sont entachées de fait et d'erreur manifeste d'appréciation puisqu'elles sont intervenues non pas immédiatement après les élections
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des membres de la chambre de commerce et d'industrie, des métiers et d'agriculture de Wallis-et-Futuna et l'élection de MM.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03865_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
de rectification contradictoire, des rehaussements en matière de taxe sur les services fournis par des opérateurs de communications électroniques.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA00400_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Aux termes de l'article L. 212-3 du même code: « Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique.
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