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104 résultats pour « emploi du secteur audio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA05408_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02331_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

emploi et a vocation à être titularisée dans le grade correspondant à cet emploi. ". 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03961_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ce secteur n'apparaissant ainsi pas comme prioritaire à sécuriser.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04673_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A, le 24 janvier 2011, sous deux conditions suspensives, à savoir l'obtention d'un prêt et la conclusion positive des audits des comptes des sociétés, et que la seconde condition suspensive à laquelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21603_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

des assistants territoriaux d'enseignement artistique ; 4°) d'enjoindre à la commune de Bruguières de le réintégrer tant sur son emploi de professeur de musique que dans le cadre d'emplois des assistants

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

de l'emploi : 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00537_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Oxial a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 21 janvier 2015 par laquelle le maire de Rouen a refusé de l'autoriser à installer une publicité lumineuse numérique sur un emplacement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00603_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

18 janvier 2016 ; le fait de rechercher des clients locataires par l'intermédiaire d'un tiers ou de solliciter ses prestations ne signifie nullement que l'on entende transférer l'exploitation du bien audit

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01319_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

de cette officine devrait être situé dans l’un des secteurs suivants de cette commune : A..., Baleone, Caldaniccia ou C....

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00682_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de l'ancien maire de cette commune ne permettent pas d'établir l'existence d'une erreur matérielle ; - il n'y a pas de malfaçon rédactionnelle des auteurs du plan local d'urbanisme mais infraction audit

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01245_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 5221-20 du même code : " L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes : / 1° S'agissant de l'emploi proposé : / a) Soit cet emploi

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02698_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A, employé en qualité d'agent de piste de la société FEDEX, d'accéder aux zones réservées de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Le 16 juillet 2008, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04630_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

évaluer aurait fait l'objet d'une restructuration qui justifierait de ne plus tenir compte de la valeur locative telle qu'elle ressort du local-type n° 303 du procès-verbal d'évaluation foncière du secteur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01966_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Elle soutient que : - elle remplit les conditions prévues par les articles 261, 4, 4°, a du code général des impôts et 202 A de l'annexe II audit code dès lors que l'administration a enregistré le 24

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00334_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

B comporte à l'article 4 une clause de mobilité qui prévoit l'exercice d'une activité dans le " secteur géographique de l'établissement ONET Services de Melun ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01123_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

part, d'annuler la décision du 25 juillet 2019 par laquelle le président de la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation, d'autre part, d'enjoindre audit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00617_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet du lotissement est situé dans un secteur concerné par le risque d'inondation, tel qu'identifié par les travaux préparatoires du plan

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00377_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

la légalité de la décision de révocation du 15 juillet 2018 retirée par la commune et qui avait disparu de l’ordonnancement juridique ; - sa réintégration tardive, son absence d’affectation dans un emploi

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04134_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

En septième lieu, il résulte des dispositions de l'article 2 du décret du 10 juin 2015, citées au point 5, que les secteurs géographiques mentionnés au II de l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02241_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

F... est situé en secteur d’« aléa fort submersion en zone urbanisée » (Fsub-U) par le plan de prévention des risques d’inondation du Grau du Roi, et que le secteur en cause est concerné par un risque

Source officielle