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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_22NT02969_20221202
2 décembre 2022
territoire français sont visés par une mesure d'éloignement et un refus de séjour ; - l'objet et les conditions de leur séjour professionnel ne sont ni probants ni sérieux ; leur entreprise familiale d'engraissement
5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
Le solde de la balance globale azotée est obtenu par différence entre, d'une part, les apports d'azote sous forme d'engrais minéral, d'effluents d'élevage (y compris par les animaux eux-mêmes au pâturage
4ème chambre
DCA_22PA01490_20230929
29 septembre 2023
Les engagements consentis par les parties à la convention visent particulièrement les actions délictuelles ou malveillantes et ne sont, dans cette mesure, pas de nature à avoir une incidence sur le cadre
5ème Chambre
DCA_23PA04161_20250704
4 juillet 2025
La société PhosAgro Trading SA, devenue la société Purefert Trading AG, établie en Suisse, est une filiale de la société russe PhosAgro, spécialisée dans la production d'engrais à base de phosphate.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03829_20231120
20 novembre 2023
les vedettes livrées en application des marchés 2017/15 et 2019/27 ; - juger que les mesures d'expertise se dérouleront contradictoirement en présence de la DGDDI, de société OCEA, de la société ENERIA
8ème chambre
DCA_22PA00904_20230605
5 juin 2023
Ils soutiennent que : - la sclérose en plaques développée par Mme D N H est imputable à un rappel du vaccin Engerix B20 contre le virus de l'hépatite B effectué le 2 octobre 2015 ; - les préjudices
2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
relevant de la rubrique 2102-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, portant principalement sur la spécialisation du site dans le post-sevrage et l’engraissement
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
site classé site Seveso seuil haut fabriquant et stockant de l'eau de javel, lui-même voisin de deux autres sites dont l'un fabrique des emballages en plastique et l'autre conditionne notamment des engrais
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
. - Les avances aux cultures sont représentées par l'ensemble des frais et charges engagés au cours d'un exercice en vue d'obtenir la récolte qui sera levée après la clôture de cet exercice.
DCA_21LY01177_20230112
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
A l'exception des établissements d'élevage de volailles ou de lapins refermant moins de 500 animaux, l'implantation des bâtiments d'élevage ou d'engraissement, dans la partie agglomérée des communes urbaines
DCA_24DA01084_20251211
11 décembre 2025
Le fait que le diagnostic environnemental du milieu souterrain réalisé par le pétitionnaire au cours de l’année 2020 indique que la destruction des anciens bâtiments de stockage d’engrais et la mise à
Juge des référés
ORCA_24TL02246_20241112
12 novembre 2024
prononcé le sursis à l'exécution du jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse sont réunies dès lors que la création d'une installation d'élevage porcin, d'une capacité de 450 porcs en engraissement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02860_20230425
25 avril 2023
résultant de vaccinations obligatoires prévu à l'article L.3111-9 du code de la santé publique, des conséquences de la myofasciite à macrophages qu'il impute à ces vaccinations, en mentionnant le vaccin Engerix
DCA_21LY01168_20230112
DCA_21LY01172_20230112
DCA_21LY01175_20230112
DCA_21LY01176_20230112
DCA_21LY01178_20230112
DCA_21LY01179_20230112
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