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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00294_20250528
28 mai 2025
matérielle. ". 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01626_20250424
24 avril 2025
Mme B était employée depuis le 11 avril 2006 au sein de la société VSB Matériel Médical, spécialisée dans la vente, la location et la livraison de matériel médical.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01628_20230530
30 mai 2023
Elle soutient que : - le maire avait qualité pour former appel du jugement contesté ; - c'est au prix d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit que les juges de première instance ont estimé
DCA_21BX01157_20230406
6 avril 2023
Par suite, les moyens tirés de ce que le licenciement pour insuffisance professionnelle reposerait sur des faits matériellement inexacts et serait entaché d'erreur d'appréciation doivent être écartés.
6ème chambre
DCA_24NT02105_20250603
3 juin 2025
inexacts et n'est entachée ni d'une erreur de droit ni d'une erreur manifeste. 4.
3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
Ils soutiennent que le jugement attaqué doit être confirmé en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne l'erreur matérielle relative au montant total des frais d'expertise.
4ème chambre
DCA_25NT00033_20250613
13 juin 2025
Le jour même, la directrice territoriale de l'OFII a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
1ère chambre
DCA_23PA00874_20231207
7 décembre 2023
Elle soutient que, contrairement à ce que relève le jugement, le classement de la parcelle n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
de justice administrative, une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Perpignan à compter du 24 mai 2011 pour une ablation de matériel
DCA_25NT00295_20250711
11 juillet 2025
Les États membres peuvent limiter ou retirer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil lorsqu'un demandeur a dissimulé ses ressources financières et a donc indûment bénéficié de conditions matérielles
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00028_20220414
14 avril 2022
A ont fait l'objet ne peuvent, par leur caractère répétitif et les montants non négligeables sur lesquels elles ont porté, relever de la simple erreur d'appréciation ; l'élément matériel des manquements
Juge des référés
DCA_25NT02561_20251023
23 octobre 2025
Par un jugement no 2513855 du 2 septembre 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
non conformes ; dans le cadre d'un marché forfaitaire, le chiffrage des matériaux relève de leur responsabilité ; - le préjudice d'immobilisation de matériel n'est pas établi ; - le surcoût lié à
DCA_21BX03322_20240208
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00138_20250403
3 avril 2025
C soutient que le jugement est entaché d'erreur de droit et d'erreur de fait, ces critiques, qui relèvent du bien-fondé, sont sans incidence sur la régularité du jugement.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
Leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts.
ORCA_24BX01995_20250226
26 février 2025
d'une simple erreur matérielle qui n'est pas de nature à révéler un défaut d'examen réel et sérieux de la situation de l'intéressé.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
Par suite, l'inspecteur n'a pas commis une erreur ni de droit ni de fait en ordonnant à la société Boulangeries BG de prendre des mesures correctives relatives au stockage du matériel d'entretien.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02872_20230403
3 avril 2023
Elle soutient que la décision contestée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; l'ensemble de sa situation personnelle n'a pas été prise en compte ; elle est parfaitement intégrée sur le territoire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01329_20230420
20 avril 2023
B A fait valoir qu'il a saisi le tribunal administratif de Rouen par une demande enregistrée sous le n°1901954 alors que le jugement attaqué mentionne par erreur le prénom de son frère Kenan A, cette erreur
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