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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01779_20220922
22 septembre 2022
décrites par la requérante, les premiers juges ont, à bon droit, retenu que cet accident a eu lieu alors que cet enfant, âgé de sept ans, se trouvait sous la surveillance de sa mère qui l'a laissé escalader
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
A, âgé de 62 ans, a chuté sur les enrochements de la digue du port de l'Estacade à Capbreton, ce qui lui a occasionné un traumatisme crânien sans perte de connaissance.
2ème Chambre
DCA_23VE01614_20250207
7 février 2025
B a chuté alors qu'il empruntait un escalier extérieur en béton reliant le centre commercial de Saint-Germain-lès-Corbeil au parking de celui-ci.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03919_20230130
30 janvier 2023
sur la cage d'escalier, lequel présente un intérêt patrimonial reconnu.
2ème chambre
DCA_24TL00281_20241226
26 décembre 2024
A pour des faits de vol par escalade dans un local d'habitation, en récidive, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et conduite sans permis, recel de bien provenant
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02729_20251009
9 octobre 2025
eine de dix mois d’em risonnement our des faits de faux dans un document administratif constatant un droit, une identité, une qualité ou accordant une autorisation et de vol ar ruse, effraction ou escalade
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04369_20240124
24 janvier 2024
2023, a été condamné le 21 février 2023 par le Tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois fermes pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00074_20230125
25 janvier 2023
effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 11 décembre 2013, il a été condamné à quatre mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Versailles pour des faits de vol par escalade
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
du terrain, l'emprise de l'escalier et celle de la construction, un plan de la façade comportant les dimensions des futures fenêtres, la hauteur de l'escalier et de chaque marche ainsi que du terrain
5ème chambre
DCA_21NT00881_20221220
20 décembre 2022
l'arrêté du 27 septembre 2017 par lequel le maire de Damgan (Morbihan) a refusé de leur accorder un permis de construire en vue de l'aménagement d'une terrasse de plain-pied et de l'édification d'un escalier
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
Cette modification du terrain s’accompagne de la mise en place d’un escalier extérieur, en trois parties et deux quarts de tour, permettant l’accès piéton au terrain, en remplacement de l’escalier droit
DCA_21MA02983_20230109
9 janvier 2023
La première partie de cet escalier a été remplacée par un escalier en métal. La seconde partie de cet escalier est en bois.
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
A... un permis de construire pour l’édification d’une maison individuelle avec piscine sur une parcelle de terrain cadastrée section AN n° 378 située 872 avenue du Casabianca, l’Escalet nord, sur le territoire
DCA_22LY02893_20230525
25 mai 2023
2019, il a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par deux circonstances et de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade
DCA_23LY03725_20250605
5 juin 2025
La SAS 9A Climbing, dont le siège est à Voiron (Isère), qui a pour activité la conception et la commercialisation de chaussons d'escalade, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01293_20260330
30 mars 2026
ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l’encontre d’un magistrat ou juré puis le 8 octobre 2020, par le même tribunal pour vol aggravé par trois circonstances en récidive, vol par escalade
DCA_23VE01159_20251009
Cergy- ontoise de condamner l’établissement ublic aris La Défense à lui verser la somme de 635 654 euros en ré aration des réjudices que lui a causé la réalisation des travaux de rénovation de l’escalier
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01892_20230209
9 février 2023
A la suite d’une interpellation pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, commis en réunion le 20 février
ORCA_22BX01893_20230209
A la suite d'une interpellation pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, commis en réunion le 20 février
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
Les escaliers d'accès aux habitations ne peuvent être regardés comme inclus dans le domaine public ; - il ne peut être fait un traitement différencié des escaliers d'accès aux habitations des n° 29
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