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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
et le 1er octobre 1957. ". 6.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00690_20221117
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 25 mars, 28 avril et 3 octobre 2022, M.
1ère chambre
DCA_21PA06049_20220628
28 juin 2022
B D G a demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, le changement de son nom de " G " en " F " et de celui de ses enfants mineurs A C, née le 31 octobre 2006, et Léa C, née le 31 décembre 2011
Juge des référés
ORCA_23TL02630_20241121
21 novembre 2024
Par une ordonnance du 31 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01178_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
3ème chambre
DCA_23TL01967_20250128
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03096_20250923
23 septembre 2025
2019 par le consulat général d'Espagne à Casablanca.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21949_20231219
19 décembre 2023
Par ordonnance du 23 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 novembre 2023. M. E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 21 octobre 2022.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01689_20240424
24 avril 2024
C A, ressortissant espagnol né le 1er janvier 1959 à Driouch (Maroc), et Mme A épouse C A, ressortissante marocaine, née le 10 janvier 1964 à M'Hajer (Maroc), sont entrés en France le 21 novembre 2013,
ORCA_25DA00188_20250707
7 juillet 2025
Par un jugement n° 2402599 du 31 décembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, M.
DCA_23TL03038_20250327
27 mars 2025
Par une ordonnance du 31 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_21PA02125_20221109
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin 2018, 21 octobre 2019, 12 août 2021 et 8 octobre 2021, M.
ORCA_24TL02726_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024 et des mémoires en production de pièces enregistrés les 7 et 9 novembre 2024 et le 22 mars 2025, Mme A épouse C, représentée
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 ; - le décret n° 2018-303 du 25 avril 2018
DCA_22PA03343_20240606
6 juin 2024
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22PA03343, les 20 juillet 2022, 31 août 2023, 12 octobre 2023 et 19 décembre 2023, la société Alstom Transport SA
DCA_22PA04258_20240606
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01445_20251104
4 novembre 2025
B..., ressortissant marocain né en 1974, est entré en France le 3 mars 2010 sous couvert d’un titre de séjour espagnol.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00672_20231006
6 octobre 2023
de titres de séjour français ou espagnol, et se prévaut également de la présence sur le territoire de ses deux filles de nationalité française nées en 2002 et 2003.
DCA_24TL01619_20251016
16 octobre 2025
par les autorités espagnoles, valable du 10 novembre au 24 décembre 2019.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00471_20250701
1 juillet 2025
D..., ressortissant nigérian né le 15 septembre 1979, entré en France en décembre 2018, sollicitait le 8 avril 2019 la délivrance d’un titre de séjour.
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