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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
appelé gabarit secondaire (effet de comble aménagé, attique, retrait des derniers étages, matériaux de couverture, bandeau séparatif, brisis terrasson ) ". 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02760_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
et d'enjoindre au maire de la commune d'Etampes de retirer cette inscription des bâtiments scolaires de la commune.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02363_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
lombaire L3-L4 au lieu de l'étage L4-L5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03573_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En outre, il résulte de l'instruction que le premier étage a fait l'objet de locations à usage d'habitation au moins jusqu'en 1996.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03071_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
territoriales, suite au risque d'effondrement imminent du plafond du troisième étage dans sa totalité.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01874_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de protection internationale est examinée ; /b) des critères de détermination de l'Etat membre responsable, de la hiérarchie de ces critères au cours des différentes étapes de la procédure et de leur
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00607_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'événement (IDCC n° 2717), des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
est riveraine de la rue Malar, et, d'autre part, qu'elle est mitoyenne à l'est, d'un bâtiment de 6 étages au 35 rue Malar, et à l'ouest, d'un bâtiment d'un étage au 31 rue Malar.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03652_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
faitage, l'ancienne version du PLU n'autorisant que des constructions d'un étage, d'une hauteur maximale de 6 mètres à l'acrotère et de 10 mètres au faitage. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00251_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'Etat qui poursuit l'instruction de l'affaire. () " ; 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un jugement n° 2004687 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01551_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A est transmis au Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à M. B A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00462_20250224
24 février 2025
24 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03399_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de l'Etat membre responsable, de la hiérarchie de ces critères au cours des différentes étapes de la procédure et de leur durée, y compris du fait qu'une demande de protection internationale introduite
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En deuxième lieu, si, par un courrier du 27 avril 2018, le préfet du Nord a adressé au président de la métropole européenne de Lille l'avis de l'Etat en tant que personne publique associée, il n'est pas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03789_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B a commis une faute de service en ne mettant pas fin à la soirée d'instruction ; - la responsabilité de l'Etat doit donc être engagée du fait de la faute de son agent ; - l'Etat doit être condamné
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04420_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
, ainsi que la démolition de surfaces de bureaux pour une superficie de 8 m² au rez-de-chaussée et de 7 m² au premier étage, soit un total de 1063 m², auquel il convient d'ajouter les surfaces à usage
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01972_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
est facturée 35 euros ; la seconde étape concerne la gestion des documents reçus ; s'ils sont complets, l'introduction des données recueillies dans le SIV est effectuée dans les 24 heures ; cette étape
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
affecté le système aéraulique du premier étage du bâtiment intérieur et, en second lieu, du jugement du 8 octobre 2019 en tant qu'il l'a condamnée à verser à l'Etat, à titre principal, une somme de 413
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Juan-Les Pins portant sur le remplacement de deux portes-fenêtres par des portes-fenêtres à galandage dans un appartement situé au deuxième étage
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