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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un arrêté du 5 décembre 2018, le réfet du Doubs a mis en demeure l’ex loitant de régulariser sa situation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 2 : L’ex ert aura our mission : 1°) de rendre connaissance du dossier médical de M. E...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01692_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire d'un montant de 75 000 euros sans prévoir les modalités de son versement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00073_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Normandie a rejeté sa demande tendant à la décharge de son obligation solidaire de payer les cotisations, primitive et supplémentaire, d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie avec son ex
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Le 2 novembre 1998, Mme D a été recrutée par contrat à durée indéterminée par la société Ex et Co " Expertise et Conseils ", pour occuper un emploi de comptable.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort d’ex ertise a été dé osé le 22 octobre 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
afférents à des sociétés gérées en propre par son ex-époux et dans lesquelles elle ne détenait elle-même aucune participation. 13.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01284_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
avec la volonté de nuire, que des condamnations ont déjà été prononcées pour violence sans incapacité à l'égard de son ex-conjointe et que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Deux notes en délibéré, et une demande d’ex ertise, résentées ar et our M. A..., ont été enregistrées les 16 et 22 se tembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02355_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C et son ex-épouse. Cette convention prévoit expressément que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00207_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... ne résentait aucun antécédent médical ou ersonnel est insuffisante our caractériser l’existence d’un lien direct entre sa maladie et son ex osition aux rayons ionisants.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02259_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, depuis juillet 2020 des pensions alimentaires et compensatoires et enfin compte tenu de son absence d'activité professionnelle rémunérée au titre de l'année 2016 ; - son ex-époux est propriétaire d'un
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00042_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... ne résentait aucun antécédent médical ou ersonnel est insuffisante our caractériser l’existence d’un lien direct avec sa maladie et son ex osition aux rayons ionisants.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00047_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
M... ; * À titre subsidiaire, il n’existe as de lien de causalité direct et certain entre la athologie du défunt et son ex osition aux rayonnements ionisants durant son affectation au centre d’ex érimentation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00021_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Dès lors, elle doit être rejetée, y com ris en ses conclusions aux fins d’injonction et de mise à la charge de l’État des frais ex osés et non com ris dans les dé ens.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03425_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Elle a \u00e9galement rejet\u00e9 la demande de sursis \u00e0 ex\u00e9cution et condamn\u00e9 l'\u00c9tat \u00e0 verser une somme au titre des frais de justice.": null}
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03167_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
{"La Cour rejette les conclusions \u00e0 fin de sursis \u00e0 ex\u00e9cution, estimant que ni l'anciennet\u00e9 du s\u00e9jour ni la perte des attaches en Tunisie ne suffisent \u00e0 caract\u00e9riser
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, les ra orts d’ex ertise concordants des Drs Blum et B... relèvent l’un et l’autre que, com te-tenu de l’intensité des douleurs elviennes bilatérales ressenties ar Mme E...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
et des oumons étant inscrit dans la liste ubliée annexée au décret d’a lication n° 2010-653 du 11 juin 2010 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - l’État a commis une carence fautive lors de l’ex
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00208_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... ne résentait aucun antécédent médical ou ersonnel est insuffisante our caractériser l’existence d’un lien direct entre sa maladie et son ex osition aux rayons ionisants.
Source officiellePage 2 sur 67