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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
aux trois lots : " Lorsqu'au terme de l'exécution d'un marché à bons de commande le total des commandes du pouvoir adjudicateur n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, en valeur ou en quantités
3ème Chambre
DCA_21VE02781_20231130
30 novembre 2023
La SAS SKF France Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés mises à sa charge, au titre des exercices
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
SARL La Soupe aux choux a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices
Juge des référés
DCA_24MA02177_20240829
29 août 2024
Dans ces conditions, en l'état de l'instruction, la condition d'urgence exigée par les dispositions susvisées de l'article L 521-1 du code de justice administrative n'est pas satisfaite, et sans qu'il
7ème chambre
DCA_23PA00429_20241017
17 octobre 2024
Cette obligation d'achat est indissociable de la passation de commandes de produits.
ORCA_23VE00563_20250328
28 mars 2025
La SARL Sushi Soleil, qui exerce une activité de restauration japonaise sous forme de livraison à domicile et de commandes à emporter, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au cours de laquelle
DCA_21LY02972_20230706
6 juillet 2023
B est devenu redevable, le comptable public a émis à son encontre deux mises en demeure valant commandement de payer pour un montant total de 104 906 euros, le 20 janvier 2020.
DCA_21PA05055_20230222
22 février 2023
et commandés par ordinateur et d'emballage automatique.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
A l'issue de soixante-huit commandes, les colis font l'objet d'un contrôle pondéral sur le convoyeur qui éjecte tout carton non conforme à la commande.
DCA_21PA05010_20230315
15 mars 2023
Ils ont également vocation à exercer des fonctions de direction de certains services./ Dans l'exercice des fonctions définies à l'alinéa précédent, les officiers de police se voient conférer l'autorité
9ème Chambre
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
La SA Assystem soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de droit, les premiers juges ayant rajouté une condition non prévue par la loi pour qu'une société puisse bénéficier de la prise
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00617_20251210
10 décembre 2025
Depuis 2019, elle exerçait ses fonctions au sein de l’unité de coordination du syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise, composante de la direction de l’administration et de la commande publique
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02793_20230425
25 avril 2023
En effet, vingt-deux bons de commande examinés n'indiquaient pas le prix de la pose de l'installation, sept bons de commandes ne précisaient pas la date ou le délai de livraison et dix-huit bons de commande
1ère Chambre
DCA_21NT02078_20230303
3 mars 2023
du 10 décembre 2018 relative aux exercices clos en 2016 et 2017.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03106_20250626
26 juin 2025
pour l'accès en automobile, les installations, aménagements ou équipements conçus pour le retrait par la clientèle de marchandises commandées par voie télématique ainsi que les pistes de ravitaillement
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
Il valide l'existence d'un lien potentiel entre l'affection nécessitant un congé de non-activité et l'exercice des fonctions () ".
DCA_22LY02571_20240404
4 avril 2024
exercices suivants ". 13.
DCA_22LY01716_20240111
de laquelle il n'y a pas eu de vente de ravioles de saumon, mais que pour les trois exercices 2013 à 2015, elle a une incidence limitée à 6 euros en base.
DCA_21PA02748_20240704
4 juillet 2024
clos le 31 janvier 2012, 12 452 040 euros au titre de l'exercice clos le 31 janvier 2013 et 8 715 877 euros au titre de l'exercice clos le 31 janvier 2014.
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
l'exercice clos en 2010 ; - 4 282 unités supplémentaires doivent être déduites de la rubrique cafés et infusions au titre de la consommation du personnel, pour un montant de 8 564 euros pour l'exercice
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