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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01376_20230711
11 juillet 2023
Les requérants font valoir qu'ils ont explicitement demandé, dans leurs observations en date du 20 janvier 2018, la communication des " autres informations " dont le service disposerait pour soutenir que
DCA_21VE01377_20230711
n'a pas non plus communiqué la réponse du gérant de la société exploitante sur laquelle elle se fonde pour remettre en cause la réduction d'impôt ; l'administration a ainsi méconnu son obligation de
DCA_21VE02025_20230711
DCA_21VE02026_20230711
DCA_21VE03494_20230711
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02079_20230919
19 septembre 2023
des revenus qu'ils tiraient de l'exploitation de la société holding Safrakel en leur qualité de dirigeants de la société. 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02368_20250924
24 septembre 2025
B D tendant à entrer en tant qu'associé exploitant au sein de la SCA D et à exploiter 233,9497 hectares au sein de cette société, ensemble la décision du 12 août 2021 portant rejet de son recours gracieux
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00292_20240321
21 mars 2024
Une note en délibéré enregistrée le 26 février 2024, a été présentée pour la société par actions simplifiée Schumacher Exploitation et la société par actions simplifiée TS Distribution.
DCA_22DA02059_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Soclanb a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'autorisation tacite
1ère chambre
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que la société requérante, aurait perdu une chance sérieuse d'exploiter le résultat de ses découvertes, alors, au surplus, qu'elle a déposé le 12
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés, - son refus est également justifié par un autre motif tenant à la dangerosité de l'aérogénérateur V7 pour les
DCA_23MA00788_20240704
4 juillet 2024
Contrairement à ce que soutient la société Biochons, le tribunal administratif de Marseille a explicité les motifs pour lesquels il a considéré que les dispositions de l'article 3-1 du règlement du PLU
DCA_22DA02584_20230821
21 août 2023
La société Enertrag Aisne XII a demandé au préfet de l'Aisne, le 20 août 2020, l'autorisation environnementale de construire et exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Mézières-sur-Oise
3ème chambre
DCA_22TL21429_20240528
28 mai 2024
Par une convention conclue le 1er avril 2016, la société Aquadis a autorisé la société Voom Lounge Room, qui exploite une activité de restauration, à occuper et à exploiter temporairement un local de restauration
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS J2LDB, qui a exploité en location-gérance un fonds de commerce de restauration traditionnelle situé à Antibes du 5 mars 2015 au 31 décembre 2017, a fait l’objet d’une
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01479_20231017
17 octobre 2023
société GCLB au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
Ainsi, c’est à bon droit que le tribunal a considéré que la commune n’avait pu se fonder sur ce motif pour écarter la candidature de la société le Klubbing. 13.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00393_20231019
19 octobre 2023
B et Mme A font valoir qu'ils ont explicitement demandé, dans leurs observations du 5 février 2018, la communication de l'intégralité des documents ayant servi de fondement aux rectifications notifiées
DCA_21NC00394_20231019
D et Mme A font valoir qu'ils ont explicitement demandé, dans leurs observations du 18 janvier 2018, la communication de l'intégralité des documents ayant servi de fondement aux rectifications notifiées
4ème chambre
DCA_22NT02838_20240105
5 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la société d'exploitation des Garden Resorts n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté
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