CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00049_20250213
13 février 2025
Parallèlement, une vérification de comptabilité de l'activité occulte d'apporteur d'affaires de M. B a été menée, ainsi qu'un examen de sa situation fiscale personnelle sur la même période.
9ème Chambre
DCA_25PA05491_20260427
27 avril 2026
B..., ressortissant tunisien né le 1er juin 1998, arrivé en France en 2016 à la suite d’un grave accident ayant entraîné une tétraplégie spastique, a obtenu en 2018 un titre de séjour en raison de son
8ème chambre
DCA_22PA02293_20221018
18 octobre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Solidaires Groupe RATP a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la note du 2 avril 2021 relative au chômage partiel
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02695_20230316
16 mars 2023
et prenant effet à partir du 27 mars.
1ère chambre
DCA_21PA05002_20230608
8 juin 2023
Par un jugement n°s 1925433-1925434/4-2 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a fait partiellement droit à ses requêtes en la déchargeant de l'obligation de payer la somme de 18 737,81
6ème Chambre
DCA_22PA02945_20231205
5 décembre 2023
Par un jugement du 25 avril 2022, dont la ville de Paris relève appel, le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à la demande de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
La commune de Valleiry relève appel incident de ce jugement, en tant qu'il a partiellement fait droit aux conclusions des demandeurs. 2.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03943_20230929
29 septembre 2023
Par un jugement n° 1908152/3 du 16 mars 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté le surplus des conclusions de sa demande après dégrèvement partiel prononcé le 2 août 2021.
DCA_24PA02844_20260427
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / (…) ».
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00305_20231219
19 décembre 2023
en janvier 2015, le dégrèvement partiel de la taxe sur les salaires et le remboursement d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.
4ème chambre
DCA_21PA04805_20220630
30 juin 2022
A l'issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses. (). ". 7.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00794_20250116
16 janvier 2025
Elle soutient que : - la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé le montant des redevances versées par elle à la société Financière du Val-de-Reuil, la société-mère du groupe auquel
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
partiel de 10 000 euros), Thergéo (98,33 euros de TVA sur un acompte de 501,67 euros) et Sun Green Energies (5 000 euros de TVA sur un acompte de 25 000 euros).
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00201_20240410
10 avril 2024
Par une ordonnance n° 2306663 du 16 janvier 2024, il a été fait partiellement droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02379_20221115
15 novembre 2022
B E, né le 13 novembre 2007, souffre d'un retard moteur, d'un syndrome dysmorphique facial, d'une épilepsie partielle, ainsi que d'une hypothyroïdie et d'une microcéphalie.
2ème chambre
DCA_21TL03912_20230606
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA03912 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02219_20221124
24 novembre 2022
La commune de Saveuse relève appel de ce jugement en tant qu'il a partiellement annulé cette décision implicite.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00476_20250110
10 janvier 2025
C a été placé en arrêt de travail à partir du 13 mai 2019, puis en disponibilité d'office pour maladie ordinaire à partir du 13 mai 2020 jusqu'à sa mise à la retraite.
Juge des référés
ORCA_26PA02404_20260504
4 mai 2026
à hauteur de 1000 fois le montant minimum horaire garanti, à titre infiniment subsidiaire de l’en décharger partiellement en ramenant les sommes à de plus justes proportions.
DCA_22PA03166_20240205
5 février 2024
Parallèlement, le salarié doit obligatoirement continuer à acquitter sa propre part de cotisations ".
Page 2 sur 659