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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26PA02002_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ou sur le bien-fondé de l’imposition et, d’autre part, que l’urgence justifie la mesure de suspension sollicitée. 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sur le bien-fondé des impositions : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01396_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Visan relatives à l'accès et à la voirie, lesquelles sont applicables aux accès et voies existants, dès lors que l'accès est dangereux, que l'impasse
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01343_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par une décision no 456782 du 21 mars 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt en tant qu'il s'est prononcé sur les impositions primitives mises à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02532_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur le bien-fondé des impositions : 5.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
que le projet en litige, qui modifie les conditions de desserte des terrains, les accès aux véhicules de collecte des déchets, relève de cette catégorie ; le projet a pour effet de créer une voie en impasse
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01919_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
cour Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la SAS CAMC Riom Caravaning, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00538_20240208
8 février 2024
8 février 2024
. / Toutefois, la charge de la preuve incombe au contribuable lorsque la comptabilité comporte de graves irrégularités et que l'imposition a été établie conformément à l'avis de la commission ou du comité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01531_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
par lequel le maire de Carnoules s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur des travaux de construction d'une clôture de 20 mètres de long et de 2 mètres de hauteur sur un terrain situé 108 impasse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02901_20250220
20 février 2025
20 février 2025
au titre de l'année 2015 : - il rapporte la preuve de l'annulation de l'écriture en crédit d'un montant de 10 100 euros imposé comme revenu d'origine indéterminée, et correspondant à un chèque impayé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'accès au projet se réalise par une impasse perpendiculaire à l'avenue Adrien Hébard, au sud de la parcelle cadastrée section AK n° 117.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03291_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur la procédure d'imposition : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04744_20260225
25 février 2026
25 février 2026
à ladite contribution, il doit être présumé s’être acquitté de l’imposition correspondante concomitamment au règlement de sa facture d’électricité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02045_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02279_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Après avoir déclaré leurs revenus et acquitté l'impôt sur le revenu correspondant au titre de l'année 2016, M. et Mme C ont formé une réclamation afin de bénéficier du régime des impatriés en raison de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02894_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, représentés par Me Frédéric Delambre, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115773/2-2 du 25 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04179_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ils soutiennent que le prix de cession des titres de la société Micar Invest n'ayant pas été acquitté par l'acquéreur, la société SIN, la plus-value correspondante ne peut être imposée, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00845_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01047_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
aboutit à une double imposition dès lors que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00284_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
2023, la SASU KGCOM, représentée par Me Feschet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 13 décembre 2022 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions
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