Un arrêté du 1er août 2001 a prolongé la période d'inscription jusqu'en 2000 avant qu'un arrêté du 24 avril 2002 ne ramène la fin de la période d'inscription sur cette liste à l'année 1996 comme initialement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour administrative d'appel de Paris : 1°) d'annuler le jugement

Enfin, par un courrier du 20 février 2018, Mme A a demandé l'indemnisation à concurrence de 10 460 euros du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison de l'illégalité du refus d'inscription sur la liste

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision portant radiation de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 4 mars 2021 et refus d'inscription rétroactive à cette même

J s'était opposé à son inscription sur la liste noire des aviseurs.

A à la ministre chargée de sports pour être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau, ainsi que la décision du 9 février 2022 par laquelle la FFA a refusé de réexaminer la demande d'inscription

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’inscription au titre de l’année 2025 sur la liste d’aptitude au grade de professeur agrégé a été implicitement

Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police l'a informé de son absence d'inscription sur la liste des candidats reçus.

départemental du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde a refusé de saisir la commission administrative paritaire compétente en vue de son inscription sur la liste d'aptitude

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier et 31 mai 2024, Mme C, représentée par Me Pommarat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Dix collectivités ont proposé chacune l'inscription d'un agent sur cette liste, le nom de M. D ayant été proposé par la commune de Sochaux.

Aux termes de l'article R. 221-13 : " La demande d'inscription au tableau est adressée au président de la cour administrative d'appel territorialement compétente, au plus tard le 15 septembre de chaque

Son article 44, alors applicable, prévoit, notamment, que " L'inscription sur une liste d'aptitude ne vaut pas recrutement () ".

sur une liste d'aptitude après examen professionnel ; 2° Inscription sur une liste d'aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents

sur une liste d'aptitude après examen professionnel ; / 2° Inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente, par appréciation de la valeur professionnelle

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février et 30 mai 2022 sous le n° 22BX00636, M.

Vu la décision par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné Mme A B pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code

Par un arrêt du 5 mai 2025, la Cour d’appel de Paris a reconnu M.

Ils soutiennent qu'aucun des moyens de la requête d'appel n'est fondé.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 8 janvier 2020 sous le n° 20BX00134, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative