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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00747_20250901
1 septembre 2025
Il ressort des pièces versées au dossier que si le requérant, initialement inscrit en classe préparatoire scientifique à l'Institut des Chartreux de Lyon , formation interrompue en raison de l'insuffisance
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00567_20250306
6 mars 2025
Il a été ajourné au 1er semestre avec une moyenne de 6,54 et n'a pas validé le second semestre à raison de l'insuffisance de ses résultats et de son absence à certains examens.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01348_20240411
11 avril 2024
B... ainsi que son insuffisance professionnelle et qu’elle ne présente pas de caractère disciplinaire.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00815_20230207
7 février 2023
avril 2019 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de la titulariser à l’issue de son stage d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse et l’a licenciée pour insuffisance
3ème chambre
DCA_22TL22321_20231017
17 octobre 2023
Au titre de ce même bilan, ses appréciations générale et trimestrielle font état de l'insuffisance de ses résultats et de sa propension à être sélectif dans ses apprentissages.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02651_20230821
21 août 2023
Par suite, si le préfet de la Seine-Maritime ne conteste pas sérieusement la cohérence du parcours scolaire de l'intéressé, il a pu relever à bon droit l'insuffisance de ses résultats scolaires. 6.
5ème chambre
DCA_23NT00289_20240618
18 juin 2024
Management, gestion, finances et commerce de 2019 à 2021, sans avoir demandé le renouvellement de son titre de séjour valable jusqu'au 10 octobre 2019, et a échoué à obtenir son diplôme en raison de l'insuffisance
1ère chambre
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient la requérante, l’absence de reclassement sur un poste administratif ne résulte pas du refus du CASVP d’y procéder mais de l’insuffisance de ses résultats
DCA_21LY00235_20220630
30 juin 2022
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée doit, par suite, être écarté comme manquant en fait. 7.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00435_20220607
7 juin 2022
A, l'importance des sommes en cause et la maîtrise d'affaire des sociétés Desto-K et Marques Diffusion par l'intéressé à qui a été imputée la responsabilité des insuffisances constatées dans les résultats
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00520_20240703
3 juillet 2024
Il résulte de la décision d'admission partielle de la réclamation de M.
DCA_24DA01922_20260407
7 avril 2026
de la non-exécution du jugement du 24 juin 2020 du tribunal administratif de Lille ; - s’agissant de l’usine de « Xblocs », il résulte du même jugement que l’insuffisance d’imposition au titre de la
2ème chambre
DCA_20PA03601_20220630
Il résulte de l'instruction que, constatant que le résultat d'exploitation de la société Ferragamo France, filiale de distribution du groupe pour le marché français et qui exploite des boutiques sous enseigne
9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
Le service a, d'autre part, rehaussé les résultats bénéficiaires déclarés au titre des exercices clos en 2013 et en 2014 et imputé sur ces résultats le surplus des déficits reportables corrigés.
DCA_23DA00092_20240411
Il résulte de l'instruction que les rehaussements notifiés par l'administration à M.
3ème Chambre
DCA_21VE02294_20230706
6 juillet 2023
de prix alléguée ; or, en l'espèce, la méthode de l'administration pour fixer le prix de primes à ses succursales est insuffisante ; - les conventions fiscales franco-américaine et franco-britannique
DCA_22DA01558_20231026
26 octobre 2023
de recettes taxables déclarées s'élevant à 1 168 820 euros et une insuffisance de taxe sur la valeur ajoutée collectée s'établissant à 233 764 euros. 9.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01523_20230511
11 mai 2023
Il résulte de l'instruction que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que l'étude d'impact serait insuffisante, sauf en tant qu'il est afférent aux insuffisances retenues par la Cour dans son arrêt avant dire-droit tenant
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
Toutefois, s'agissant de la période antérieure, il résulte de l'instruction que les résultats attendus de M.
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