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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019062

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053020852

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Réalisation du lotissement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053760992

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053760999

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761006

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761012

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761018

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761024

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761030

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761036

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761121

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01885_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

provisoire de séjour en qualité de parent d'enfant malade, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a assorti l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02699_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Sur l'intervention : 2. L'association SPPEF et autres, parmi lesquels M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

intervention ". 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01810_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

d'accéder à la rue Nicolas Zimmer au niveau de son intersection avec la rue du Château d'eau et de lever l'interdiction en résultant dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02353_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

En ce qui concerne la décision d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans : 15.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00806_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Sur l'intervention de l'association pour la protection des animaux sauvages : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02494_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur l'intervention de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Poitou-Charentes : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00732_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Sur l'intervention de la ligue Grand Est de spéléologie : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00990_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a ordonné sa remise aux autorités italiennes, a prononcé à son encontre une interdiction

Source officielle