Par un jugement n° 2307423 du 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M.

Il ne ressort pas des motifs du jugement contesté, notamment ceux énoncés au point 10, que le juge aurait répondu à ce moyen qu’il avait pourtant visé.

Par jugement du 7 janvier 2021, dont la société ID PLUS relève appel, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 3.

Par un jugement n° 2306497 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M.

Par un jugement n° 2411676 du 6 mai 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2307422 du 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.

quarante-huit jours et non de quarante-huit heures pour former un recours à l'encontre de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français ; les conditions de sa détention ont rendu inopposable

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. M.

attaquée : l’ordonnance attaquée est entachée d’une erreur de droit, dès lors que l’arrêté en litige ne mentionnait pas correctement les voies et délais de recours contentieux, rendant ces derniers inopposables

Par un jugement n° 2005432 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 5 du jugement attaqué. 7.

Par un jugement n° 2414201/5 du 22 mai 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 31 octobre 2024 de la préfète du Val-de-Marne par intérim en tant qu'il a prononcé à l'encontre de M

Par un jugement no 1900058 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge

B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à M.

Ils soutiennent que ; - l’ordonnance est entachée d’une erreur matérielle et leur est, en conséquence, inopposable ; - elle procède d’une confusion quant au destinataire du courrier du 8 juillet 2024

contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article () " En vertu du 4° dudit article, les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance

Par un jugement n° 1800750 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

et sur la charte ENR de Terres d'Argentan Interco qui en plus d'être inopposable par sa nature, était encore en cours de rédaction.