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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03610_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La requête a été communiquée à l'Union légumes de transformation et à la société Bayer SAS qui n'ont pas produit d'observations. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En outre, alors que ces eaux, utilisées notamment pour le lavage des fruits et légumes, ainsi que le nettoyage du matériel et des véhicules agricoles entreposés dans un atelier de réparation, doivent être
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
marché si les exploitants décidaient de cultiver ces légumes malgré un sol contaminé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02523_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B... était le gérant de fait de la SARL ... et avait appréhendé les sommes qui ont été imposées entre leurs mains ; - les achats de fruits et légumes pour un montant de 14 757 euros en 2014 sont le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02752_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des termes du procès-verbal d’audition qu’il a indiqué qu’il déchargeait les camions de fruits et légumes sur le marché du Chaudron, puis vendait les fruits et légumes sur le marché pour le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00334_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
montants inscrits sur les déclarations de chiffres d'affaires pour 2018 et 2019, qu'ils ne disposaient pas, à la date de l'arrêté litigieux, de ressources suffisantes tirées de la vente de fruits et légumes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu : - le règlement (CE) n° 2200/96 du conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ; - le règlement (UE) n° 543/2011 de la commission du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02085_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A est un agriculteur qui exploite des légumes racines, tubercules et melons, c'est à tort que le tribunal a jugé que le projet envisagé n'était pas lié ou nécessaire aux besoins d'une exploitation agricole
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes et/ou leurs associations peuvent constituer un fonds opérationnel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B pouvait bénéficier de la franchise en base et du régime micro-BIC au titre de l'année 2015 ; -il convenait de retenir un taux de perte de 20 % s'agissant des fruits et légumes, ainsi qu'un taux supplémentaire
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20318_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B a été autorisé à occuper un emplacement de 21 mètres carrés sur le marché dit " C " à compter du 1er août 2004 en vue d'y vendre des fruits et légumes frais.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02443_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A... exploite une culture de légumes sur les parcelles susmentionnées, notamment sous serre.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01736_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'ancienneté de sa présence sur le territoire national et de ses attaches sur place, où se trouvent sa sœur de nationalité française et son beau-frère, qui l'emploie dans son commerce de fruits et légumes
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La SAS Union Fermière Morbihannaise, qui exploite un établissement de mise en conserve de légumes et préparation de plats cuisinés sur son site de Locminé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03160_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
nécessairement écarté les autres moyens invoqués par la société NEAG Boulogne, et notamment celui tiré de l’erreur manifeste d’appréciation de la gêne pour la circulation piétonne de l’étalage de fruits et légumes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02621_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par testament fait devant notaire le 18 novembre 2004, Mme A I veuve E a légué à la commune de Sisco sa maison et ses dépendances sises sur la parcelle cadastrée section H n° 780 du territoire de cette
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Toutefois, de son vivant, le titulaire de la concession peut donner ou léguer la concession funéraire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03219_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., ressortissants de nationalité marocaine, a été constatée sur un stand de vente de légumes exploité par cette société. 12. La société Massia soutient que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
radicalement viciée et excessivement sommaire dès lors qu'elle ne s'appuie que sur des produits représentant 40,43 % des achats de la société alors qu'elle écarte les produits de la catégorie " fruits et légumes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Si la société appelante, dont l'activité est le commerce de gros de fruits et légumes, soutient que M.
Source officiellePage 2 sur 12