l'appel et confirme le jugement de premi\u00e8re instance.", "motivation": "L'absence de d\u00e9cret ne constitue pas une faute de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, faute de lien

Ils soutiennent que : - le lien de causalité entre la présence importante d'eau inondant leur terrain depuis octobre 2017 et la fuite d'eau sur le réseau d'eau potable situé sous la voie verte qui surplombe

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a rejeté leur demande en se fondant sur l'absence de lien de causalité entre le nid de poule et l'accident, alors que ce moyen

Comme indiqué dans le jugement attaqué, il appartient d'abord à la victime d'un dommage survenu à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public d'apporter la preuve du lien de causalité entre l'ouvrage

ou judiciaires ; de nombreuses décisions de justice ont confirmé ce lien de causalité ; - c'est à tort et en contradiction avec la jurisprudence que le tribunal a dénié toute force probante aux éléments

Dès lors, cette seule circonstance ne peut suffire à démontrer l’existence d’un lien de causalité direct entre l’exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenance

Sur l'appel principal : En ce qui concerne le lien de causalité : 2.

dont il est saisi, soit, dans l'hypothèse inverse, de procéder à l'examen des circonstances de l'espèce et de ne retenir alors l'existence d'un lien de causalité entre les vaccinations obligatoires subies

M. et Mme D ne démontrent ni que les roubines qu'ils mettent en cause sont des ouvrages appartenant à l'Etat, ni n'établissent le lien de causalité entre un prétendu manquement et leur dommage ; s'ils

Il soutient que : -le lien de causalité entre les arrêts de travail et les décisions illégales du 26 septembre 2016 est établi au regard des motifs médicaux ; les arrêts maladie de 2013 correspondent

Il soutient que : - il n'y a aucun lien de causalité entre l'injection du vaccin et la pathologie alléguée par M.

Sur le lien de causalité : 2.

Elle fait valoir que : - la matérialité des faits et le lien de causalité entre la défectuosité de l'ouvrage et la chute de M.

la mise en recouvrement des impositions ; - en tout état de cause, la mesure d'expertise devrait être cantonnée à la seule évaluation des préjudices et en aucun cas s'étendre à l'établissement d'un lien

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale afin de se prononcer sur le lien de causalité

Ils soutiennent que : - des indices graves, précis et concordants sont de nature à établir le lien de causalité entre la vaccination et la pathologie du jeune D A ; - le régime d'indemnisation du

M. et Mme I ne démontrent ni que les roubines qu'ils mettent en cause sont des ouvrages appartenant à l'Etat, ni n'établissent le lien de causalité entre un prétendu manquement et leur dommage ; s'ils

d'un tel lien de causalité ; en tout état de cause, seul un neurologue, spécialiste de la sclérose en plaque, peut déterminer son étiologie ; l'avis du neurologue, à savoir le docteur G, aurait dû être