Vu les autres pièces du dossier.

de sociétés espagnoles, après que ces dernières aient elles-mêmes acquis les mêmes véhicules auprès de sociétés portugaises ou italiennes.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En dernier lieu, pour les mêmes raisons que celles exposées au point 8, M. B... ne justifie pas de motifs exceptionnels justifiant qu’un titre de séjour en qualité de salarié lui soit octroyé.

L'administration fait valoir que M. A E et Mme H étaient en relation d'affaires pendant la période vérifiée dès lors que tous les deux étaient associés des mêmes sociétés Apax et SLD.

Par mémoire enregistré le 22 octobre 2024 (non communiqué), la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

Vu les autres pièces du dossier.

relève à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

relève à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

E et autres, représentés par Me Lavaud concluent aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans la requête n°21BX00130.

Les conclusions de sa requête, présentées aux mêmes fins, doivent être rejetées. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.

En ce qui concerne les fautes des autres intervenants : 20. Les coauteurs d'un même dommage sont tenus, le cas échéant in solidum, chacun à la réparation de la totalité du dommage.

En second lieu, si le requérant soutient que le jugement est entaché d'une erreur de fait, d'une erreur d'appréciation, et qu'il a inexactement qualifié les faits de l'espèce en estimant que la décision

Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, les faits reprochés au requérant, même s'ils ont été commis en dehors du service, auprès de collègues, en qualité de fonctionnaire stagiaire, et sans utiliser les moyens du service, sont constitutifs

Il fait valoir que les moyens présentés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il développe les mêmes moyens et fait valoir les mêmes arguments et ajoute que : - les recherches de reclassement interne auraient dû être réitérées dès lors que, d'une part, cela était prévu par le