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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL00008_20221025
25 octobre 2022
annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé
2ème Chambre
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
Il verse au dossier, notamment, deux témoignages de collègues faisant état de ses " mauvaises conditions de travail ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02916_20240702
2 juillet 2024
concernés, c'est-à-dire notamment en excluant les périodes de congés de maladie.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02340_20231212
12 décembre 2023
, a été victime d'un accident le 6 décembre 2019 dans l'exercice de ses fonctions de magasinier au parc automobile de la ville, reconnu imputable au service par la commune de Montpellier qui lui a attribué
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
Au contraire, à la suite du malaise lié à l'inhalation d'un produit phytosanitaire organophosphoré (" Confidor vert "), le 7 juin 2016, son arrêt maladie portant sur la période du 8 au 27 juin 2016 a été
DCA_23TL00334_20250923
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02917_20240321
21 mars 2024
de maladie, Mme B a expliqué que son arrêt de travail était en lien avec des problèmes personnels et que ses relations avec M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires dans sa rédaction alors applicable, dispose que : " Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée
DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
A, un contrat collectif prévoyance maladie et un contrat complémentaire incapacité, invalidité et retraite.
DCA_23MA00803_20240206
6 février 2024
Ces autorisations spéciales d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels () / Un décret en Conseil d'Etat détermine la liste des autorisations spéciales d'absence et leurs conditions
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
A la suite d'une altercation avec l'un de ses collègues, suivie d'une chute dans un escalier, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie de juin 2014 à mai 2017, puis déclarée définitivement inapte
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
de maladie par un congé de longue maladie ne peut être regardée comme établie.
DCA_23LY00694_20230712
Par une décision n° 460850 du 17 février 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a attribué à la cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de Mme B.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03549_20220704
4 juillet 2022
service du 12 juin 2017 et aux arrêts de travail subséquents, qu'il chiffre à la somme de 850 euros ; - dans le cadre de son placement en congé de longue maladie, le versement de l'indemnité particulière
1ère Chambre
DCA_23VE01793_20260312
12 mars 2026
dans l’intérêt de l’ensemble des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.
4ème chambre
DCA_24PA00241_20251024
24 octobre 2025
Mme A... se plaint, par ailleurs, de la charge de travail importante qui lui a été confiée sur la période du 3 juin au 17 août 2020, qui l’aurait conduite à travailler en dehors des horaires réglementaires
DCA_22BX03136_20230308
8 mars 2023
Dans ces conditions, M.
DCA_20TL21958_20221213
13 décembre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et de l'Aveyron n'a pas présenté d'observations.
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
Il s'ensuit que les faits relatés aux points 4 et 5, pris dans leur ensemble, qui ont eu pour effet une dégradation des conditions de travail et de l'état de santé de M.
DCA_21BX04438_20231222
22 décembre 2023
permanentes de la maladie peuvent être pleinement décrites et appréciées dans leurs conséquences sur ses conditions de vie.
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