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73 résultats pour « maladie attribuée aux mauvaises conditions de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20TL00008_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03272_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il verse au dossier, notamment, deux témoignages de collègues faisant état de ses " mauvaises conditions de travail ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02916_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

concernés, c'est-à-dire notamment en excluant les périodes de congés de maladie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02340_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

, a été victime d'un accident le 6 décembre 2019 dans l'exercice de ses fonctions de magasinier au parc automobile de la ville, reconnu imputable au service par la commune de Montpellier qui lui a attribué

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00333_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Au contraire, à la suite du malaise lié à l'inhalation d'un produit phytosanitaire organophosphoré (" Confidor vert "), le 7 juin 2016, son arrêt maladie portant sur la période du 8 au 27 juin 2016 a été

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00334_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Au contraire, à la suite du malaise lié à l'inhalation d'un produit phytosanitaire organophosphoré (" Confidor vert "), le 7 juin 2016, son arrêt maladie portant sur la période du 8 au 27 juin 2016 a été

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02917_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

de maladie, Mme B a expliqué que son arrêt de travail était en lien avec des problèmes personnels et que ses relations avec M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01439_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires dans sa rédaction alors applicable, dispose que : " Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00695_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A, un contrat collectif prévoyance maladie et un contrat complémentaire incapacité, invalidité et retraite.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00803_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ces autorisations spéciales d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels () / Un décret en Conseil d'Etat détermine la liste des autorisations spéciales d'absence et leurs conditions

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00120_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A la suite d'une altercation avec l'un de ses collègues, suivie d'une chute dans un escalier, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie de juin 2014 à mai 2017, puis déclarée définitivement inapte

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00467_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de maladie par un congé de longue maladie ne peut être regardée comme établie.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00694_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par une décision n° 460850 du 17 février 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a attribué à la cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de Mme B.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03549_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

service du 12 juin 2017 et aux arrêts de travail subséquents, qu'il chiffre à la somme de 850 euros ; - dans le cadre de son placement en congé de longue maladie, le versement de l'indemnité particulière

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01793_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

dans l’intérêt de l’ensemble des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00241_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Mme A... se plaint, par ailleurs, de la charge de travail importante qui lui a été confiée sur la période du 3 juin au 17 août 2020, qui l’aurait conduite à travailler en dehors des horaires réglementaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03136_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Dans ces conditions, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21958_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et de l'Aveyron n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02713_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Il s'ensuit que les faits relatés aux points 4 et 5, pris dans leur ensemble, qui ont eu pour effet une dégradation des conditions de travail et de l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04438_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

permanentes de la maladie peuvent être pleinement décrites et appréciées dans leurs conséquences sur ses conditions de vie.

Source officielle

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