Par un jugement n° 2100209 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Swann Marchal Rapporteur public ", et, page 3, la mention des " conclusions de M. Marchal, rapporteur public ", alors que le rapporteur public était M.

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante algérienne, est entrée en France le 31 août 2014.

Il soutient que : - il a droit au bénéfice de l’exonération sur la plus-value réalisée lors de la cession d’une maison individuelle à usage d’habitation située 28 rue Maréchal Foch à Cassel dès lors

B A et les sociétés GC Achard, GC Mero, GC Marceau, GC Antibes, GC Maréchal Joffre et GC Félix Faure ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 19 juillet 2021 par laquelle

Par un jugement n° 2202791 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

causé un préjudice moral et ses conclusions indemnitaires présentées à ce titre étaient recevables ; - elle a subi un préjudice de carrière résultant d'une perte de chance d'accéder au grade de maréchal

Montgomery et Maréchal Foch (à créer en partie) ». 23.

au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2012 à raison d’un logement situé boulevard Maréchal

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 27 juin 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

Le syndicat interdépartemental de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire (VALTOM) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de huit appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 12 rue Maréchal

Procédure contentieuse antérieure Le groupement d'intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées du Puy-de-Dôme (GIP MDPH 63) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B, exploite une officine située au 53 de la rue du maréchal de Lattre de Tassigny, sur le territoire de la commune de La Turballe.

M. et Mme C sont propriétaires d'un local dans un immeuble situé 2, avenue du Maréchal Soult à Bayonne.

Mériadeck tendant à l'annulation du jugement du 3 juillet 2019 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de réduction de la valeur locative des immeubles situés au 35 cours du Maréchal

Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël, se fracturant

les permis de construire et permis modificatifs qui lui avaient été délivrés les 11 février 2022, 9 janvier 2023 et 22 décembre 2023 relatifs à l’édification d’un immeuble situé 285, boulevard du Maréchal

Par un jugement n° 2201209 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le maire de Bayonne a refusé de lui délivrer une autorisation en vue de l'installation d'un dispositif de publicité lumineuse simple face sur un terrain situé avenue du Maréchal