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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04602_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, marié à une ressortissante française, s'est régulièrement maintenu sur le territoire français depuis plus de trois ans et que le préfet de Seine-et-Marne n'établit pas, par la seule production d'une
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03861_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00459_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 12 avril 1984, est entrée régulièrement en France le 16 mars 2018 munie d'un certificat de résidence valable un an.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02174_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En premier lieu, par un arrêté du 31 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 94 le même jour, la préfète du Val-de-Marne a accordé à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04997_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par décision du 25 juillet 2022, le chef de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, agissant sur délégation du préfet de Seine- et-Marne, a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00397_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 1er mars 2021 portant
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02209_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00619_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 14 février et 17 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01506_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... épouse A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aisne du 14 mars 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié au département du Val-de-Marne, à M. C et au préfet du Val-de-Marne.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00506_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de Mauregard, de Messy, de Mitry-Mory, de Montgé-en-Goële, de Moussy-le-Neuf, de Moussy-le-Vieux, de Nantouillet, d'Oissery, d'Othis, de Précy-sur-Marne, de Rouvres, de Saint-Mard, de Saint-Mesmes, de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01833_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00215_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00999_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Au final, l'offre de la société Vert Marine a été classée en seconde position.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
du 1er au 28 février 2021, du 1er mars au 31 mai 2021 et du 1er juin au 31 juillet 2021.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02663_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
D'une part, quand bien même la préfète de la Haute-Marne aurait commis une erreur d'appréciation en se fondant sur l'avis du service de la plateforme interrégionale de la main-d'œuvre étrangère de Béthune
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00365_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C a été nommé à compter du 1er février 1973 en qualité d'architecte départemental de la sécurité du Val-de-Marne et a conclu le 19 février 1973 avec la préfecture du Val-de-Marne un contrat d'engagement
Source officiellePage 2 sur 974