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, la prise en compte des prestations supplémentaires exécutées ; l'objet de l'avenant n° 3 est de lui permettre de présenter une réclamation pour des honoraires complémentaires ; - le CCAG-PI n'impose

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00825_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

par l’avenant n° 2 du 17 novembre 2014.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02892_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Ce contrat a été prolongé par un avenant jusqu’au 30 juin 2012.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02757_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler deux avenants

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00368_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

La durée initiale d'exécution du marché, fixée à vingt mois, a été prolongée de huit mois par un avenant du 12 février 2016.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01557_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Elle soutient que : - le tribunal administratif a statué infra petita, omettant de répondre aux moyens tirés de la résiliation partielle du marché pour un motif d'intérêt général et de la modification

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01321_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

définitif et à 3,5 % des missions complémentaires MC1 et MC2, et de 23 414,17 euros hors taxes au titre des honoraires de l’acompte n° 4 de l’avenant n° 1, correspondant à 20 % de la mission d’étude d

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00272_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Toutefois, les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail s'appliquent aux transferts de salariés compris dans un transfert partiel d'entreprise dus à une modification dans la situation juridique

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03585_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

La procédure est engagée, sauf en cas de refus notifié avant l'expiration de ce délai.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00776_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

et de décharge partielle des sommes mises en recouvrement, en tant qu’elles excèdent le montant contractuellement défini résultant de l’avenant n° 1 du 17 novembre 2014 à la convention du 21 mai 1989.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01998_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

de l'avenant n° 4 mais qui ont fait l'objet de réserves expresses à l'ordre de service ; - le glissement du planning, pour des raisons étrangères au groupement, a impliqué une modification de la saison

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01837_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

à partir du 30 mars 2013 et jusqu'au terme du marché de travaux.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03828_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

La fédération a conclu avec les organisations syndicales représentatives un accord collectif partiel le 8 novembre 2023, complété par un avenant du 18 janvier 2024.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01890_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Ce montant est celui qui résulte des prévisions du marché, c'est-à-dire du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus ; il est évalué à partir des prix initiaux du marché

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL01515_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

décembre 2015, au taux égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02036_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

d'une faute de la société Quai Sud que le périmètre des fouilles a dû être modifié ; - les titres exécutoires ont été émis avant le plan de sauvegarde et les créances correspondantes ont, en tout état

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00585_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Le montant dû au titre du marché, avant déduction des paiements réalisés au profit du titulaire et des sous-traitant, s'établit ainsi à 1 494 666,82 euros HT soit 1 793 600,18 euros TTC 23.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02159_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le montant du marché, après la conclusion de deux avenants, s'élève à la somme, non contestée, de 1 041 990,06 euros HT.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03507_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

nomination sur l'emploi correspondant à ses fonctions et à la révision des clauses financières de son contrat de recrutement ; - son contrat d'engagement et, à titre subsidiaire, les articles 3 et 5 de l'avenant

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00355_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Le marché de maitrise d'œuvre, conclu pour un montant initial de 1 756 118,98 euros hors taxes, a été modifié par un avenant n° 1 du 18 septembre 2009 portant le montant de la rémunération de l'équipe

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